Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2014

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Marc Laffineur. Ma question, à laquelle j'associe Jean-Charles Taugourdeau, s'adresse au ministre de l'agriculture.

Vous savez, monsieur le ministre, l'attachement de nos agriculteurs à leur terre, à leur culture, à leur environnement.

Pour pouvoir lutter contre les maladies des végétaux ou contre des insectes qui peuvent ravager en quelques heures les exploitations, ils sont quelquefois obligés d'utiliser des produits phytosanitaires. Ils le font, bien sûr, en prenant beaucoup de précautions : d'abord, en n'utilisant que les produits qui ont été autorisés par les pouvoirs publics ; ensuite, en faisant en sorte de suivre une formation et d'utiliser du matériel qui empêche la dissémination de ces produits ; en le faisant tôt le matin ou le soir ; enfin, en respectant le fait que le vent doit être inférieur à vingt kilomètres heure.

Pour ne pas avoir respecté, malheureusement, ces règles, un agriculteur bio de la Gironde a infecté des enfants et une école. Bien sûr, cet acte doit être condamné et il est condamnable, mais, à la suite de cela, le Sénat et la ministre de l'environnement ont demandé que l'on interdise l'épandage à moins de deux cents mètres de toute habitation.

Un député du groupe UMP . Eh oui !

M. Marc Laffineur. Ce serait catastrophique, car notre territoire compte énormément d'habitants, et une telle réglementation entraînerait l'abandon de treize millions d'hectares de culture. Cela suscite, évidemment, une très grande inquiétude, dans tous nos milieux ruraux et pour l'ensemble de notre agriculture.

M. Christian Jacob. Ce serait irresponsable !

M. Marc Laffineur. Alors, ma question est simple, monsieur le ministre de l'agriculture. Quelle sera votre position et quelles vont être vos recommandations pour rassurer les agriculteurs et faire en sorte que l'agriculture puisse se développer ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député Laffineur, je veux d'abord répondre sur deux points.

Le premier, c'est que, si les phytosanitaires sont utiles, nous devons avoir un objectif commun, collectif : en réduire l'utilisation. La discussion est en cours. Le projet pour l'agroécologie que j'ai présenté hier s'est fixé cet objectif, et nous le faisons dans une concertation continue avec les professionnels.

M. Christian Jacob. Les agriculteurs ne vous ont pas attendu pour ça !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Le deuxième, vous l'avez évoqué, c'est cet événement, un épandage de phytosanitaires à proximité d'une école, alors qu'il y avait des élèves dans la cour. C'est vrai, c'était contraire aux réglementations. Il y a des règles qui doivent être appliquées, et qui le sont par la grande majorité, presque la totalité des agriculteurs ; elles restent valables. J'ajouterai que, pour protéger les abeilles, j'ai proposé qu'on fasse les épandages plutôt le soir que le matin.

Sur cette question, avec Ségolène Royal, nous avons une discussion, qui a commencé au Sénat, pour adapter et protéger les lieux publics…

M. Christian Jacob. Mme Royal a fait n'importe quoi !

M. Stéphane Le Foll, ministre . … c'est un des enjeux –, sachant que la distance n'est pas la seule protection. Il y a beaucoup d'autres solutions. Nous avons saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour qu'elle fasse un certain nombre de propositions, et nous tiendrons compte, bien sûr, de cette question (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture pour trouver des réponses adaptées, qui permettent la protection des publics tout en garantissant aux agriculteurs la capacité d'utiliser des produits phytosanitaires pour protéger leurs cultures. Les deux sont tout à fait compatibles, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)