Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Le Fur. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, puisqu'il s'agit du fonctionnement du Gouvernement, et au-delà, du fonctionnement de l'État.
M. Guy Geoffroy. Eh oui !
M. Marc Le Fur. Que s'est-il passé ? Rappelons-nous cet été : les Français avaient le sentiment que le Gouvernement vivait dans l'indolence et dans l'insouciance. Prenant conscience de cela, monsieur le Premier ministre, vous nous convoquez, toutes affaires cessantes, en session extraordinaire pour examiner un certain nombre de textes qui devaient être adoptés avant l'hiver. Parmi ces textes, il y avait celui sur le logement, qu'a défendu ici Mme Duflot.
M. Philippe Cochet. Démission !
M. Marc Le Fur. Que s'est-il passé ? À la suite de ce qui est bien plus qu'une négligence de procédure, car c'est bafouer les droits du Parlement, vous vous faites le porte-parole du Conseil constitutionnel...
M. Philippe Meunier. En plus !
M. Marc Le Fur. ...et vous nous annoncez que le texte sera censuré.
Toujours en septembre, nous avons travaillé sur un texte relatif à l'énergie, un texte mal préparé, un brouillon. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous le dénonçons comme tel, mais nous ne sommes pas les seuls à le dénoncer : le Sénat, où vous êtes majoritaires, a considéré en commission que ce texte était irrecevable. Des jeunes nous écoutent : " irrecevable ", en termes scolaires, cela veut dire zéro pointé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Deux textes majeurs sont ainsi dans l'impasse, monsieur le Premier ministre. Après cinq mois de gouvernement, soit 150 jours, quel est votre bilan législatif ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Rien !
M. Marc Le Fur. Seulement une révision des lois que nous avions pu faire !
À la suite de tous ces couacs, monsieur le Premier ministre, les choses sont simples. Les Français espéraient une équipe de France. Ils ont le sentiment d'avoir affaire à une équipe d'amateurs, que l'entraîneur n'est pas à la hauteur et qu'il y a également un problème du côté du manager ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Démission ! Zéro !
M. le président. S'il vous plaît, nous écoutons la réponse du Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Quel sang-froid, mesdames et messieurs les députés de l'UMP !
M. Christian Jacob. Vous êtes fragile, monsieur le Premier ministre !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous me faites un reproche, monsieur Le Fur. J'ai peut-être anticipé une décision du Conseil constitutionnel sur une éventuelle annulation de la loi sur le logement. Il est vrai que tous les conseils juridiques du Gouvernement m'indiquent que cette annulation est possible. Mais elle n'a pas été décidée, vous avez parfaitement raison.
Cependant, on ne sait jamais, je me suis peut-être trompé en anticipant un peu ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Peut-être que le Conseil constitutionnel, par sa décision rendue cet après-midi, nous annoncera une bonne nouvelle.
M. Claude Goasguen. Ce serait pire !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Si vous êtes inquiet, sachez en tout cas que je connais parfaitement le principe de la séparation des pouvoirs et que j'ai trop de respect pour ce principe ainsi que pour la totale indépendance du Conseil constitutionnel pour qu'il y ait la moindre ambiguïté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
J'en viens par contre au fond - et cela vaut pour ce projet de loi comme pour les autres. Ce n'est pas en effet la forme que vous, vous avez combattue, mais la loi sur le logement elle-même sur le fond, c'est-à-dire la mise à disposition gratuite de terrains pour construire 150 000 logements sociaux. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.) Vous avez combattu l'obligation pour les communes de construire partout des logements sociaux, à Neuilly comme ailleurs !
Monsieur le Fur, je vous le dis, si le Conseil constitutionnel décidait d'annuler cette loi, le Gouvernement en présentera une autre immédiatement. Elle sera appliquée à Neuilly comme partout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - " Debout ! Debout ! " sur les bancs du groupe UMP. - De nombreux députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)