Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2012

CONFÉRENCE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Martin. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, en écoutant madame Vautrin à l'instant et monsieur Jacob la semaine dernière, j'en suis venu à me demander depuis combien de temps ils sont dans l'opposition : cinq ans ? dix ans ?
En les entendant se tresser des lauriers pour les politiques qu'ils ont menées pendant cinq ans, j'en suis même venu à me demander pourquoi les Français ne leur avaient pas fait de nouveau confiance ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC)
C'est qu'il y a deux mois, vous, madame Vautrin, monsieur Jacob et vos amis, meniez une politique qui menait la France dans l'impasse de la dette, du chômage en hausse et de l'injustice. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Aussi par deux fois, le 6 mai et le 17 juin, les Français ont sanctionné cette politique et nous ont demandé de redresser la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). D'ailleurs, monsieur Jacob, plutôt que vous demander ce que nous allons faire avec tous nos pouvoirs, demandez-vous comment vous les avez perdus, tous, un à un ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
Mme Catherine Vautrin. Ce n'est pas une question au gouvernement !
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, vous venez de clore la grande conférence sociale réunissant les corps intermédiaires, hier conspués, vilipendés, menacés ; aujourd'hui, le redressement dans la justice, le nouveau contrat social, voilà notre ligne de conduite.
M. Christophe Guilloteau. Et la CSG ?
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, l'ensemble des partenaires qui ont participé à cette grande conférence sociale ont dit leur plaisir de renouer avec un dialogue qui, auparavant, était confisqué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. - Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP).
Il faut redresser dans la justice, c'est ce que vous voulez faire. Vous aurez, avec Bruno Le Roux, l'ensemble du groupe socialiste, républicain et citoyen à vos côtés. Nous souhaitons connaître, dans les semaines et les mois à venir, les nouvelles étapes de ce changement que nous appuierons, pour le redressement du pays.
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Merci, monsieur le président. Monsieur le premier vice-président du groupe socialiste, hier, avec les membres du Gouvernement qui m'ont accompagné, nous avons vécu un grand moment de démocratie sociale. Je dois dire que c'était une première.
M. Jean-François Lamour. C'est pas Ayrault, c'est zéro !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. J'étais même étonné de constater, dans les échanges bilatéraux et les réunions préparatoires, à quel point ce dialogue et cet esprit de discussion et de négociation étaient attendus par tous les partenaires sociaux, les représentants des organisations syndicales de salariés comme les représentants du patronat, des grandes entreprises, des moyennes entreprises et des très petites, sans oublier les autres partenaires réunis, pendant deux jours, autour de la table.
Notre méthode, c'est celle du dialogue, de la négociation et de la recherche de compromis utiles au redressement du pays dans la justice. Pour y parvenir, il faut tout mettre sur la table. C'est ce que nous avons fait, tout en traitant les problèmes d'urgence. Je voudrais en citer deux.
D'abord, l'emploi des jeunes. Nous avons pris une première décision : engager une concertation pendant tout l'été (Rires sur les bancs du groupe UMP). Puis à la rentrée parlementaire, mesdames et messieurs les députés de la majorité, je sais que je peux compter sur vous ; mesdames et messieurs les députés de l'opposition, on verra alors ce que vous êtes capables de faire pour l'emploi des jeunes.
En effet, après cette concertation, sera proposé au Parlement un projet de loi visant à établir les conditions propres à créer des emplois d'avenir pour 150 000 jeunes aujourd'hui au chômage. C'est le premier projet de loi que nous vous soumettrons à la rentrée d'octobre.
Le deuxième problème urgent qui a donné lieu à discussion avec les partenaires sociaux concerne le contrat de génération, promis par le Président de la République pendant sa campagne électorale.
M. Philippe Meunier. C'est du blabla !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Sur ce point, nous recourrons à la négociation par branche, afin que les dispositifs proposés créent, le plus efficacement et le plus rapidement possible, des emplois propres à maintenir des seniors en activité plutôt que de les mettre au chômage ou au RSA, et permettent d'embaucher des jeunes en CDI pour bénéficier de la transmission de l'expérience. Ce sera le fruit du dialogue et de la négociation dès le début de l'année 2013.
Voilà deux exemples concrets de ce que nous avons décidé hier. Là est l'efficacité. Certains disent que ça ne va pas assez vite. Mais la négociation, le donnant-donnant, le compromis avec des contreparties, pour les salariés comme pour les chefs d'entreprise, c'est notre ligne de conduite, c'est la méthode de mon Gouvernement.
Il y a devant nous de grands chantiers : la compétitivité (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), le coût du travail, le financement et l'avenir de notre système de protection sociale que nous voulons garantir (" Ah ! " sur quelques bancs du groupe UMP).
M. Claude Goasguen. CSG !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. La retraite et l'assurance maladie sont en effet au coeur du pacte républicain. La compétitivité et le pacte social ne doivent pas être opposés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC).
C'est la ligne de conduite, le fil rouge de mon Gouvernement. Eh bien ! Nous mettrons tout sur la table. Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale va être saisi et travailler jusqu'à la fin de l'année.
Au début de l'année prochaine, nous engagerons les discussions avec les partenaires sociaux sur l'efficacité économique, la compétitivité, le financement et la pérennité de notre système de protection sociale, la justice sociale, afin que le gouvernement soit en mesure de vous proposer, mesdames et messieurs les parlementaires, des réformes ambitieuses qui permettront à la France de continuer à se redresser dans la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)