Question de : M. Jean-Pierre Le Roch
Morbihan (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2014

PÉAGE DE TRANSIT POIDS LOURDS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Le Roch. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'écotaxe, créée par le gouvernement Fillon, a été repoussée à plusieurs reprises en raison de la complexité des modalités de mise en œuvre envisagées. En effet, le décret d'application initial avait été publié le 6 mai 2012 par l'ancienne majorité alors que la conjoncture économique était déjà celle que nous connaissons.

Considérée comme inapplicable par les professionnels, le Gouvernement s'est, par conséquent, trouvé dans l'obligation, au lendemain de l'élection du Président de la République, de proposer la mise en place d'un système opérationnel dans un cadre contraint. C'est ce travail visant à proposer un dispositif fonctionnel et concerté qu'a engagé Frédéric Cuvillier dès sa prise de fonction. Face aux inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs économiques cet automne, en particulier en Bretagne, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a suspendu l'écotaxe.

Cette décision marquait une volonté d'écoute et réaffirmait l'exigence de prendre le temps nécessaire pour aboutir à une fiscalité écologique juste et acceptable. Elle a aussi permis de prolonger le travail de concertation engagé depuis plus d'un an au sein des missions parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, missions qui ont remis leurs conclusions le mois dernier. Il convient d'ailleurs de saluer ici les rapporteurs de ces missions M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Virginie Klès qui, par les travaux qu'ils ont conduits, ont contribué à la définition d'une solution pérenne.

Madame la ministre, en avril dernier, vous indiquiez votre volonté de remettre à plat l'écotaxe poids lourd et d'explorer d'autres possibilités de financement des infrastructures de transport afin de permettre une sortie par le haut à l'ensemble des parties prenantes. Ce week-end, vous avez annoncé la décision du Gouvernement de remplacer l'écotaxe poids lourds par un péage de transit poids lourds. Pouvez-vous détailler à la représentation nationale les contours de ce dispositif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, le Gouvernement a, en effet, décidé de remplacer un système controversé et incompris par le péage de transit poids lourds. C'est un système de bon sens, juste, efficace et sous contrôle. (« Ben voyons ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est, premièrement, de bon sens parce qu'il apparaît logique que les gros camions de plus de 3,5 tonnes, notamment ceux du transit international, 80 % des camions étrangers empruntant les routes pour éviter les autoroutes payantes, soient mis à contribution, évitant au contribuable français de payer ces usages. Au nom du principe « utilisateur-payeur », ces gros camions paieront désormais 13 centimes d'euros par kilomètre sur les axes concernés. C'est, deuxièmement, un système juste parce que sont concernés les grands axes de transit fréquentés journellement par 2 500 camions de plus de trois tonnes et demie. C'est, troisièmement, un système efficace : 4 000 kilomètres de réseaux sont concernés. Ce prélèvement contribuera à payer les grandes infrastructures de transport du pays à hauteur de 550 millions d'euros. Une expérimentation se déroulera à l'automne pour un dispositif opérationnel en janvier. Enfin, c'est un système sous contrôle, car la société Écomouv' avec laquelle, vous l'avez rappelé, le gouvernement Fillon avait signé un marché exorbitant sera mise sous contrôle avec une éventuelle entrée dans son capital de la puissance publique pour que le rendement de ce péage bénéficie massivement à nos infrastructures nationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)