Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2014

CRISE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Madame la ministre du logement et de l'égalité des territoires, semaine après semaine, les chiffres du logement s'aggravent, confirmant l'effondrement de la construction dans notre pays. Ainsi, les mises en chantier accusent un nouveau recul de près de 20 % sur un an, tandis que le nombre de permis de construire a chuté de plus de 16 % sur la même période. Comment ne pas voir qu'après les 332 000 logements construits en 2013, chaque mois nous éloigne un peu plus des objectifs présidentiels, qui visaient, je le rappelle, 500 000 logements par an ?

Certaines causes sont connues et même très majoritairement reconnues : la question non résolue de l'offre foncière ; le mauvais réglage du prêt à taux zéro qui conditionne l'accession des plus modestes à la propriété ; l'instabilité des règles fiscales et les conséquences directes de la hausse de la TVA, sur laquelle Jean-Louis Borloo avait fortement alerté le gouvernement précédent.

Mais nous voyons en outre apparaître maintenant les suites de l'incroyable accumulation de normes et de règlements produits au cours de ces dernières années. Cette accumulation, qui explique largement l'augmentation des coûts de construction de plus de 50 % en dix ans, ralentit de plus en plus – avec la loi ALUR – les ouvertures de chantiers, bloquant la machine à instruire et à construire au point que c'est désormais la filière du bâtiment tout entière qui est menacée d'effondrement. Faut-il rappeler que, par rapport aux chiffres de 450 000 logements construits en 2007, 120 000 logements de moins, c'est 200 000 emplois perdus ?

Face à un tel constat, qui devrait s'imposer à tous, madame la ministre, quelles mesures urgentes et vigoureuses comptez-vous prendre dans le cadre – et même au-delà – des ordonnances de simplification que nous attendons ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Monsieur le député, vous avez rappelé les chiffres de la construction, et je partage vos préoccupations, qui sont d'ailleurs celles de nombreux élus sur tous les bancs de cette assemblée. J'aurai, comme vous le savez, l'occasion de présenter demain en conseil des ministres un certain nombre de mesures visant à relancer la construction. C'est en effet essentiel pour soutenir un secteur économique stratégique qui irrigue l'ensemble de nos territoires et permet de créer de la croissance et de nombreux emplois. C'est aussi une exigence sociale : permettre à nos concitoyens d'avoir accès à un logement abordable dans l'ensemble de nos régions. Tel est le sens des mesures que je présenterai demain.

Nous avons d'ailleurs repris plusieurs propositions que le Conseil national de l'habitat, que vous présidez, avait formulées. Je tiens à cette occasion à saluer le travail que vous conduisez.

Des mesures de simplification seront ainsi proposées. Vous avez évoqué le problème des normes qui ralentissent les chantiers. Vous avez également évoqué le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété, que nous voulons en effet rendre plus efficace et plus accessible. Vous avez évoqué aussi la nécessité de soutenir les projets et les chantiers de logements sociaux et intermédiaires ; c'est ce que nous souhaitons tous. J'espère que, sur ces mesures que nous aurons l'occasion d'aborder plus longuement, nous nous rassemblerons et nous mobiliserons, car il y a effectivement urgence à agir en faveur du logement et du redressement économique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Louis Dumont. Nous comptons sur vous !