Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2014

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de l'agriculture, mes collègues du groupe UDI et moi souhaitons vous interroger sur les questions de sécurité sanitaire et de traçabilité alimentaire en Europe.

Il y a un peu plus d'un an éclatait le scandale des lasagnes à la viande de cheval. En décembre 2013, le Parlement votait la loi relative à la consommation, qui instaure notamment l'étiquetage de l'origine des viandes dans les plats préparés.

Nous examinons depuis hier, en commission, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Tout naturellement, les questions liées à la sécurité sanitaire et à la traçabilité sont au cœur de nos débats.

Alors que nous sommes, en France, en pointe sur les questions de sécurité sanitaire des aliments, grâce au travail des éleveurs, de la filière agroalimentaire, des services vétérinaires et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité d'harmoniser et de faire converger les dispositifs au niveau européen.

Lorsque Benoît Hamon était ministre de la consommation, nous l'avions accompagné en délégation pour rencontrer le commissaire européen Dacian Ciolos, afin de le sensibiliser à ces questions. Le défi de la traçabilité alimentaire ne peut être relevé qu'à l'échelle européenne.

Monsieur le ministre, à l'heure des négociations autour de l'accord de libre-échange transatlantique qui inquiète les producteurs européens, en particulier français, la France doit se positionner en tant que chef de file. Où en sont les discussions au niveau européen ? Il s'agit de soutenir les producteurs européens, mais surtout français, et de rassurer les consommateurs.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs sujets, à commencer par celui de l'engagement de la France en matière de traçabilité. Nous avons pris un engagement juste après la crise déclenchée par le scandale des lasagnes à la viande de cheval pour définir une marque française de traçabilité : Viandes de France. Aujourd'hui ce logo est opérationnel pour l'ensemble des viandes, bovine, porcine et ovine. Les Français ont bien compris que cette marque, qu'ils retrouvent sur les publicités et qui a été établie sur la base d'un cahier des charges négocié avec les professionnels, obéissant aussi bien à des règles relatives à la sécurité sanitaire ou au bien-être animal qu'à des règles sociales, fixées en fonction du Bureau international du travail, est la marque de traçabilité de la France.

Juste après cette crise, des négociations avaient été engagées avec Benoît Hamon à l'échelle européenne – car si nous voulons modifier les étiquetages pour que l'origine des viandes apparaisse dans les produits transformés, nous devons agir à l'échelle européenne.

Au cours de l'année 2013, un accord avait été trouvé entre trois pays, la France, l'Allemagne et l'Autriche, sur un premier protocole visant à déterminer à quel niveau il fallait inscrire l'origine des viandes dans les plats transformés. La France avait d'ailleurs demandé à la Commission de rendre un rapport sur ce sujet. Ce rapport a été rendu.

Aujourd'hui, à la suite des élections européennes, nous sommes dans une phase où les discussions sur la Commission reprennent.

M. Marc Le Fur. Cela fait deux ans qu'on en parle !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Ce travail se poursuivra et notre objectif demeure de permettre au consommateur, grâce à l'étiquetage, de définir l'origine des viandes entrant dans la composition des produits transformés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Guy Geoffroy. Quel enthousiasme…