Question de : M. Alain Fauré
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2014

SOUTIEN À LA RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Fauré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Alain Fauré. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. ministre de l'agriculture, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre, la France compte onze millions d'habitants en zone rurale, qui vivent sur des territoires vastes et variés. Ces territoires et ces habitants ont un sentiment, pas toujours justifié, d'être peu entendus et peu pris en considération dans les politiques nationales menées depuis le début des années 2000. L'annonce de réformes territoriales accentue ce sentiment – la réforme de 2010 avait été très mal ressentie, et il y a maintenant celle que nous allons conduire dans les semaines à venir, sur laquelle s'interroge aussi le monde rural.

Par ailleurs, la diversité même de la population rurale, où artisans, commerçants, agriculteurs, qui vivent depuis toujours sur ces territoires, côtoient aujourd'hui de plus en plus de nouveaux habitants venus des villes à la recherche de calme et de beaux paysages, en oubliant les inconvénients dus à l'éloignement des lieux de travail, à la moindre présence de services qu'en ville, et les nuisances sonores et olfactives liés au travail saisonnier des terres agricoles, contribue à une certaine tension en milieu rural.

Les multiples règlements, français et européens, suscitent une incompréhension croissante de la part des agriculteurs, notamment ceux relatifs à la protection des prédateurs comme les ours, les vautours, les loups, ou bien encore ceux concernant l'épandage. Tous ces règlements compliquent leur travail et exacerbent ce sentiment d'incompréhension et de manque d'écoute.

Pourtant, le Gouvernement, notamment votre ministère, dans le cadre des négociations de la PAC et grâce à des crédits européens qu'il a obtenus, prévoit des mesures qui permettront à ce monde rural de se projeter dans l'avenir. La PAC, les mesures d'accompagnement dans le domaine des énergies renouvelables, le soutien au commerce et à l'artisanat, le déploiement du numérique, l'amélioration des centre bourgs, tout cela mérite d'être souligné et expliqué. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les mesures-phare et les accompagnements que le Gouvernement met en œuvre, en collaboration avec l'Union européenne, au profit de cette ruralité et ces territoires de notre belle France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi de partir de votre conclusion. Oui, belle France, à la fois par ses villes, ses bourgs et ses villages ! Chacun ici, je le crois, partagera cet avis. (Bravo ! sur quelques bancs du groupe UMP.)

Quelle politique pour la ruralité ? Vous avez évoqué le budget de la PAC, qui a été négocié par le Président de la République avec le souci du maintien des crédits des fonds de cohésion, aujourd'hui à la disposition de tous pour conduire des politiques dans le monde rural : FEDER, FEADER, FSE, LEADER aussi, processus ascendant dans les territoires ruraux. Autant d'objectifs fixés dans la négociation des perspectives financières, qui donnent aujourd'hui à notre pays des capacités de développer et de conforter des projets pour les territoires ruraux.

Quels engagements faut-il prendre ? Parmi les mesures décidées en matière de logement par le Premier ministre et Sylvia Pinel, il en est d'intéressantes qui permettront, en sus des engagements pris également par Marylise Lebanchu, de redonner aux centres bourgs un rôle et une place dans l'organisation et la structuration des territoires ruraux. L'enjeu est très important. On a souvent pensé à la ville et aux territoires urbains, mais le rôle et la place des centres bourgs dans les territoires ruraux constituent un enjeu spécifique pour la ruralité. Ce sujet sera abordé dans le débat sur les intercommunalités, notamment les communautés de communes qui doivent être structurantes pour les territoires ruraux.

Vous le voyez, monsieur le député, forts du soutien européen, avec les grands budgets aujourd'hui disponibles, nous avons sur le plan national la volonté de faire vivre tous les territoires de notre pays, en particulier ses territoires ruraux, pour garder la France aussi belle que vous l'avez évoquée tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Oh là là ! Que c'est beau !