Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2014

POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Luc Bleunven. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le 25 mai dernier, en élisant leurs nouveaux représentants au Parlement européen, les électeurs ont exprimé leurs doutes et leurs exigences envers l’Union européenne. Les citoyens européens attendent de l'Europe qu'elle soit davantage à leur service. Il y va de la maîtrise de leur destin, de la protection de leurs valeurs et de la défense de leurs intérêts. Face aux enjeux de la mondialisation, l'Europe doit être le moteur de la transformation économique et écologique. Contribuer à la compétitivité et à l'innovation, combattre les inégalités, préserver l'équilibre du modèle social européen : tels sont les enjeux auxquels sont confrontées nos institutions européennes.

Le Président de la République demande à l’Union européenne de concentrer son action sur cinq grandes priorités, avec un double objectif d'efficacité et de résultat. La France souhaite en particulier qu'une véritable politique européenne de l'énergie soit développée. Notre pays s'est engagé dans la transition énergétique. Il a par ailleurs maintenu, la semaine dernière, le principe d'une fiscalité affectée permettant de compenser l'impact du transport routier sur notre environnement. Ceci démontre notre volonté d'appréhender la question de l'énergie dans sa globalité. Le paquet climat-énergie de l’Union européenne démontre quant à lui une certaine volonté de s'engager dans la transition énergétique.

Cependant, en l'absence d'objectifs contraignants en matière d'énergies naturelles et renouvelables et d'efficacité énergétique, cette politique est aujourd'hui insuffisante. Pour aboutir à une transition énergétique réussie, c'est-à-dire permettant aux ménages et aux entreprises de maîtriser leur facture énergétique et à l'Europe de réduire sa dépendance énergétique et de diminuer ses émissions de CO2, il faut de façon urgente donner un nouveau souffle à notre politique européenne dans ce domaine.

Des pays comme la Pologne ont récemment évoqué l'idée d'une politique européenne de l'énergie. Pourriez-vous, madame la ministre, nous exposer les préconisations de la France pour que l'Europe s'engage dans une transition énergétique créatrice de convergence et porteuse d'innovation et d'emplois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Elle montre, comme celle qui a été posée voilà quelques instants par Mme Auroi, que vous vous préoccupez de la construction de l'Europe de l'énergie.

L’Union européenne s'est fixé comme objectif la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre ; c'est aussi l'objectif de la France, qui entend agir dans trois directions.

Tout d'abord, notre conviction est qu'il faut dès maintenant préparer l'après-pétrole et monter en puissance en termes d'indépendance énergétique grâce aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie.

M. Bernard Accoyer. Et le nucléaire ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Ensuite, nous devons avoir la volonté politique de faire de l'Europe le continent de l'excellence environnementale.

Enfin, il faut considérer que ce nouveau défi, qui peut apparaître comme une contrainte, est en réalité une formidable opportunité pour sortir de la crise en inventant un autre modèle de développement qui soit économe en énergie, qui redonne du pouvoir d'achat aux citoyens grâce à la performance énergétique des logements, et qui promeuve les filières industrielles d'avenir et les services verts, car cela va de pair. Je pense notamment aux réseaux intelligents, grâce auxquels les citoyens pourront recouvrer une forme de démocratie énergétique en prenant conscience des effets de leur consommation.

Le citoyen sera ainsi en mesure de faire des choix conformes à l'intérêt général et à l'intérêt de la planète dans sa manière d'habiter, de se déplacer – transports propres – et de consommer – circuits courts et économie circulaire. Nous pourrons ainsi être à la fois citoyens du monde, en luttant contre les effets catastrophiques du réchauffement climatique, et nous rendre service à nous-mêmes, grâce au développement économique, au développement durable qui peuvent découler de ces choix politiques majeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)