Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2014

FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Isabelle Le Callennec. Madame la secrétaire d'État chargée de la lutte contre l'exclusion, en février dernier, le Parlement européen a reconduit le fonds d'aide aux plus démunis, le FEAD, qui s'élèvera à 3,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. En France, cela concerne les banques alimentaires, le Secours populaire, les Restos du cœur et la Croix-Rouge. Mais il faut, pour bénéficier des aides du nouveau FEAD, octroyer gratuitement les denrées ; or les banques alimentaires ne pratiquent pas cette gratuité. Elles viennent en aide aux plus fragiles en fixant une légère participation financière à l'achat des produits. Les banques alimentaires et autres épiceries sociales distribuent chaque année environ 100 000 tonnes de denrées à près de 900 000 personnes, soit l'équivalent de 318 millions d'euros.

En raison de la participation modeste qu'elles demandent, généralement autour de 10 %, les banques alimentaires ne peuvent donc plus prétendre au FEAD, ce qui les place aujourd'hui dans une situation financière particulièrement difficile, alors même que le nombre de bénéficiaires de ces banques ne cesse de croître. Il faut ajouter à cela le fait que le FEAD n'autorise plus les associations à acquérir des produits à faibles prix, puisque ce fonds européen est désormais déconnecté des surplus agricoles. Le prix du lait, par exemple, est ainsi passé de 15 à 70 centimes le litre, si bien que 10 millions de litres pourraient manquer d'ici la fin de l'année aux banques alimentaires.

Les responsables et bénévoles tirent la sonnette d'alarme. Porteurs des valeurs de solidarité que nous partageons sur tous ces bancs, ils incarnent aussi la responsabilité, à laquelle le groupe UMP est particulièrement attaché. Ma question est simple : qu'a prévu le Gouvernement pour soutenir le réseau des banques alimentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, vous soulevez la question, effectivement très importante, du Fonds européen d'aide aux plus démunis et du devenir des soutiens à nos banques alimentaires. Vous avez rappelé que le cadre financier pluriannuel qui a été adopté en décembre 2013 comporte une enveloppe de 3,5 milliards d'euros pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis, dont 1 milliard sur la base d'un engagement volontaire des États membres.

Ce premier résultat a déjà été le fruit de la mobilisation très forte, à la fois des associations caritatives, en particulier françaises, mais aussi européennes, et des autorités françaises, qui n'ont cessé de rappeler, à la suite du Président de la République, que le budget doit soutenir les Européens les plus fragiles et les plus exposés à la crise.

Le 28 novembre 2013, le FEAD s'est doté d'un nouveau règlement, qui constitue désormais la base juridique sur laquelle sont mises en œuvre les actions de solidarité et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce règlement, qui est applicable depuis le 1er janvier 2014, a été formellement adopté par le Parlement européen, lors de sa session plénière de février, puis par le Conseil européen, le 10 mars dernier. Ce texte – vous avez raison de le souligner – maintient le principe de gratuité obligatoire de la nourriture et des biens de première nécessité, malgré les demandes des autorités françaises, qui avaient plaidé pour que cette gratuité ne soit que facultative. C'est pour pallier l'absence de financement européen résultant de cette obligation de gratuité que le Gouvernement a dégagé, au niveau national, une ligne budgétaire spécifique de 8,2 millions d'euros, dont les épiceries sociales et les banques alimentaires pourront bénéficier, en sus des financements déjà affectés.

Nous devons donc nous réjouir que la conjugaison de nos efforts au niveau européen et au niveau national ait ainsi permis de sauver, aussi bien le Fonds européen d'aide aux plus démunis, que le modèle des épiceries sociales et solidaires, que nous continuerons donc à défendre ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)