Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2014

PLFRSS

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Véronique Louwagie. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier après-midi, a débuté dans notre hémicycle l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Alors que ce texte risque d'être un coup d'épée dans l'eau, parce qu'il ne répond pas aux défis, et qu'il pèsera, une nouvelle fois, sur le pouvoir d'achat des classes moyennes, vous avez décidé, hier soir, de nous priver de vote sur les articles et les amendements, tant que le Gouvernement l'aura décidé. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Cette mise en réserve des votes est en réalité dictée par la fronde d'une partie de votre majorité, que vous souhaitez priver de micro. Votre entourage, monsieur le Premier ministre, a tenté de justifier cette démarche auprès de l'AFP en soulignant qu'il avait été « décidé de réserver les votes à plus tard, car la volonté du Gouvernement, c'est d'avancer sur ce texte extrêmement important » ; « pour le Gouvernement, il s'agit d'assumer et d'aller de l'avant », a-t-on ajouté à Matignon.

Pourtant, certains de nos collègues de la majorité se sentent mal à l'aise, certains parlant de « crise des institutions », de « décalage entre le Gouvernement et le Parlement » ou d'un « gouvernement qui ne recule devant rien ».

Monsieur le Premier ministre, cette innovation sur un texte d'une importance majeure est contestable et inadmissible. Comment assurerez-vous la publicité de votre catalogue de mesures contenues dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, sans son ni image ? Ne trouvez-vous pas, en tant qu'ancien député, que ce recours bâillonne la voix des représentants de la nation,…

M. Denis Jacquat et M. Philippe Vitel . C'est vrai !

Mme Véronique Louwagie. …sur un projet de loi qui décline le très attendu pacte de responsabilité ?

Autoriserez-vous, oui ou non, le recours à l'article 49-3 demain devant le Conseil des ministres, privant alors définitivement le Parlement de sa liberté d'expression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, le Parlement débat actuellement de deux textes importants, le collectif budgétaire et le collectif social, dont l'objectif principal est la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité,…

M. Guy Geoffroy. Du blabla !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …un pacte annoncé par le Président de la République le 14 janvier, et dont j'ai rappelé devant vous, et à plusieurs reprises, le contenu, les orientations et les mesures. Il s'agit d'un effort sans précédent…

Mme Marie-Christine Dalloz. Assez !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …en faveur des entreprises, de la baisse de la fiscalité, des ménages les plus modestes et de la réduction des déficits.

Le Gouvernement a une volonté, et cette volonté sera appliquée jusqu'au bout : faire adopter ces textes. Il y a un débat, des discussions au sein de la majorité ou dans cet hémicycle, des amendements ont été déposés. Mais l'essentiel – le contenu de ces deux textes – sera mis en œuvre. Les Français attendent une politique en faveur des entreprises, non pour faire des cadeaux aux patrons, mais pour baisser le coût du travail et faire en sorte que nos entreprises regagnent les marges perdues ces douze dernières années.

C'est autour de cet objectif que nous devons nous rassembler. J'ai grande confiance dans la majorité et dans les votes qu'elle émettra aujourd'hui et mardi prochain. Nous utilisons les moyens que nous donne la Constitution – ce n'est pas nouveau, toutes les majorités l'ont fait !

M. Charles de La Verpillière. Ah ! Ah !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Mais laissez-moi vous rassurer : nous utiliserons les moyens, et le moyen qui existe au sein de cet hémicycle, c'est le vote de la majorité. Ne doutez pas un seul instant du vote de la majorité…

M. Pierre Lellouche. Mais si, justement, on en doute !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …et de la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre les réformes.

Il existe toujours un risque pour le pays, celui de l'enlisement et du blocage.

M. Nicolas Dhuicq. C'est le socialisme !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Je veux être un chef de Gouvernement qui ira jusqu'au bout des réformes, car c'est ce dont ce pays a besoin pour être plus fort et affronter demain les grands défis du monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe RRDP.)