Question de : Mme Paola Zanetti
Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

RÉGIME MINIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Paola Zanetti, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Paola Zanetti. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question porte sur le devenir du régime minier de la Sécurité sociale et j'y associe l'ensemble de mes collègues du groupe socialiste élus d'un bassin minier.
Ce régime particulier est un régime singulier.
Il est singulier d'abord parce qu'il est l'héritage emblématique de la solidarité. Il a été le premier modèle français de protection sociale. Il traduit la reconnaissance que porte la nation à l'endroit de ces " premiers ouvriers de France " qui ont contribué au péril de leur vie, à " gagner la bataille du charbon " pour faire l'essor économique de notre pays. (" Kucheida ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
C'est un régime singulier ensuite, parce qu'il est fermé : il n'accueille plus de nouvel affilié.
Enfin, il est singulier parce qu'il touche la corporation professionnelle qui a connu les taux les plus élevés d'accident du travail, d'invalidité, de maladies professionnelles et de mortalité.
Il est aussi unique par son réseau de soins de proximité basée sur la médecine salariée.
Or, à partir de 2009, le gouvernement Fillon a renié ce devoir de reconnaissance de la nation en enclenchant un processus de destruction sans précédent. Par décret, le 30 août 2011, il a porté un coup de grâce à la corporation minière en fixant la disparition de son régime avant la fin de l'année 2013.
La corporation minière n'ignore pas les difficultés que connaît son régime ; elle demande simplement que la nation accepte de laisser ce dernier s'éteindre naturellement et dignement.
Madame la ministre, le 7 août dernier, vous avez pris l'engagement de maintenir le régime spécifique de Sécurité sociale pour les mineurs jusqu'au dernier affilié. Vous avez annoncé un moratoire et une concertation avec les organisations syndicales. Il y est d'ailleurs fait référence dans le PLFSS pour 2013. C'est un premier pas. Il marque votre attachement sincère ainsi que celui du Gouvernement à l'endroit de la corporation minière.
La parole donnée doit être tenue. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre pour parvenir, dans la concertation, au maintien réel du régime minier jusqu'au dernier vivant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée Zanetti, votre engagement de longue date et la force de votre implication pour le régime minier est bien connu. Je les partage.
M. Marc Dolez. Abrogez les décrets Sarkozy !
Mme Marisol Touraine, ministre. Ce régime est un régime de Sécurité sociale professionnel à destination des mineurs et de leur famille proche. Nous devons collectivement nous souvenir de ce que la France doit à ces mineurs. Notre pays doit se rappeler ce qu'ils ont apporté au développement industriel et économique du pays. Les mineurs ont payé un lourd tribut ; il est normal et naturel que la nation le leur rende. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - " Kucheida ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
De nombreux territoires sont concernés par la tradition minière et vous avez vous-même évoqué les centres de santé qui structurent de nombreux départements. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, dès le mois de juillet, engager un moratoire pour que le décret d'août 2011, adopté par le précédent gouvernement sans aucune concertation ni aucun dialogue,...
M. Céleste Lett. C'est faux !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...ne soit pas mis en oeuvre. Ce moratoire doit nous permettre d'avancer au cours d'une discussion avec les organisations syndicales et les élus qui ont été reçus à mon ministère dès le mois de juillet.
J'ai confié une mission (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) à M. Jean Bessière, ancien directeur général adjoint de la direction du travail, afin qu'en concertation avec l'ensemble des acteurs, il puisse faire des propositions. Je lui ai donné mandat pour étudier toutes les hypothèses permettant la préservation des droits des affiliés du régime des mines qui connaît aujourd'hui une situation financière fragile.
Dès demain, M. Jean Bessière rencontrera l'Intersyndicale. S'amorcera alors un travail de concertation et de dialogue qui a manqué jusqu'à maintenant. Je suis certaine qu'il aboutira dans l'intérêt de tous les mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)