Question de : Mme Barbara Pompili
Somme (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2014

FERME DES MILLE VACHES

M. le président. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili. Ce matin, monsieur le ministre de l'agriculture, les opposants à la ferme des Mille vaches étaient réunis à Amiens afin de soutenir les militants de la Confédération paysanne qui devaient être jugés pour avoir mené une action spécifique et pacifique de démontage de la salle de traite de l'usine.

Ces citoyens ont en commun la volonté de dire non à l'industrialisation de notre agriculture et, désormais, leur combat dépasse largement les frontières de la Picardie. Partout en France, des voix s'élèvent contre ce projet nuisible qui menace aussi bien l'activité des éleveurs que la santé des habitants, l'environnement et la condition animale.

Ainsi, le Conseil régional de Rhône-Alpes a, voici quelques jours, adopté un vœu appelant le Gouvernement à faire le nécessaire pour arrêter ce projet et pour éviter qu'il en inspire d'autres. Comme nous, il vous demande de défendre les pratiques agroécologiques – une ambition affichée dans la loi d'avenir pour l'agriculture dont nous entamerons la deuxième lecture la semaine prochaine.

C'est bien tout l'enjeu dans cette affaire : vous ne pouvez pas prôner l'agroécologie tout en laissant se développer l'agroindustrie dans notre pays ! Il est possible de renforcer davantage les contrôles de cessions de terres agricoles, d'encourager les méthaniseurs collectifs, d'interdire les cultures alimentaires dédiées et, surtout, d'encadrer la taille des méthaniseurs agricoles pour que les industriels ne puissent plus créer d'usines où ils entassent plus de 1 700 animaux sans autre but que de tirer profit des avantages liés au statut de leur méthaniseur.

Vous ne pouvez plus demeurer dans cette contradiction, monsieur le ministre. Le Gouvernement n'est pas impuissant ! Vous pouvez agir, nous pouvons agir lors de la prochaine lecture de la loi agricole. Quelles garanties comptez-vous donc apporter concrètement pour protéger l'agriculture française de projets industriels comme celui-ci ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez, madame la députée, fait référence au projet agroécologique : je rappelle que c'est le ministère de l'agriculture et le ministre que je suis qui en ont posé les bases.

M. François Vannson. Bravo !

M. Stéphane Le Foll, ministre. S'il existe un défenseur de ce projet, c'est donc bien le ministre !

Ensuite, vous évoquez le projet de ferme des Mille vaches – qui en abrite en réalité cinq cents – en usant d'arguments qu'il faut manier avec la plus grande prudence. Vous prétendez que ce projet menace le bien-être animal : ce n'est nullement le sujet ! Vous prétendez qu'il met en cause les règles environnementales : idem, ce n'est pas le sujet !

M. Bruno Le Maire. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous prétendez qu'il met en péril la santé alimentaire : ce n'est pas davantage le sujet !

Mme Barbara Pompili. Si !

M. Stéphane Le Foll, ministre . S'il y a bien un sujet qui me motive, c'est le fait qu'il s'agisse d'un projet industriel et qu'il n'y ait derrière l'industriel investisseur ni agriculteur, ni paysan ni éleveur ! Soyons clairs : voilà le seul enjeu ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et UMP.) Nous avons, avec Mme Duflot, pris toutes les mesures afin que les règles environnementales soient respectées. Ainsi, ce projet ne compte désormais plus mille vaches mais cinq cents vaches.

Troisièmement, en matière d'accès au foncier,…

M. Christian Jacob. Là, les choses vont se gâter…

M. Stéphane Le Foll, ministre . …nous allons avec la loi d'avenir faciliter l'installation, améliorer la transparence et renforcer les capacités grâce à une gouvernance nouvelle ; nous pourrons ainsi identifier ces projets collectifs afin qu'ils soient avant tout pour les agriculteurs et pour les éleveurs.

Voilà l'enjeu ! Il ne change rien au projet de l'agroécologie. L'agroécologie est en marche, et la loi d'avenir, par le vote qui interviendra ici même au terme du débat, apportera la preuve qu'elle est un atout et une chance pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)