Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2014

TAXE DE SÉJOUR

M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Damien Abad. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Alors que les organisations patronales ont tiré la sonnette d'alarme sur l'avenir de notre pays, alors que la dette explose pour atteindre près de 100 % du PIB, alors que vous ne cessez de matraquer fiscalement les Français,…

M. Jean Glavany. Arrêtez !

M. Damien Abad. …alors que le cap des 5 millions de chômeurs a été franchi, vous vous attaquez aux hôteliers et à l'ensemble du secteur du tourisme, l'un de nos derniers fleurons pourvoyeurs d'emplois et de devises étrangères.

En proposant de relever de 500 % le plafond de la taxe de séjour, vous prenez, une nouvelle fois, une mesure anti-économique, qui ne fera qu'affaiblir l'attractivité internationale de la France. Et ceci, une semaine seulement après la clôture des Assises du tourisme, sans même avoir attendu le rapport de nos collègues Éric Woerth et Monique Rabin sur la fiscalité des hébergeurs.

C'est aussi une mesure totalement contradictoire avec l'engagement solennel pris par le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, de stopper l'alourdissement inconsidéré des taxes, que les Français ne supportent plus. Il faut dire qu'en matière de taxation, pas besoin de se rendre au Maracana le 13 juillet prochain pour vous décerner le titre de champion du monde toutes catégories ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Alors, monsieur le Premier ministre, qui, de Laurent Fabius ou de Christian Eckert, sortira vainqueur de cette nouvelle bataille intergouvernementale ? Quel avenir sera réservé à cette nouvelle taxe, votée à l'emporte-pièce par votre majorité décidément bien déraisonnable ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues, écoutons la réponse de M. le secrétaire d'État !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur Abad, je vous remercie de votre question et de la modération de votre propos.

Le Parlement a été conduit à adopter deux amendements, que je voudrais brièvement rappeler.

Le premier consiste, non pas à augmenter la taxe, mais à donner la possibilité aux collectivités qui le souhaiteraient, de le faire. Cela correspond à la demande d'un certain nombre de collectivités.

Le second consiste à donner la possibilité (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.), notamment en Île-de-France, de majorer cette taxe de séjour. Monsieur Abad, cette mesure a été votée à l'unanimité du Parlement et le président Carrez en a été l'un des défenseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Luc Belot, M. Yann Galut et M. Razzy Hammadi . Très bien !

M. Damien Abad. Ce n'est pas la même mesure !

M. le président. Retrouvez votre calme légendaire, chers collègues !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je reprends rapidement les enjeux liés à cette disposition.

Premièrement, ce sont des ressources, notamment pour la capitale, mais aussi pour les collectivités qui le souhaiteraient.

Deuxièmement, une comparaison avec d'autres capitales au niveau international montre que la modération est de mise chez nous.

Troisièmement, on peut concevoir que les touristes contribuent de façon modérée au financement des infrastructures en matière de transports, notamment en région parisienne.

M. Pierre Lellouche. Mais non !

M. Damien Abad. Ce n'est pas la question !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Quatrièmement, il est nécessaire de préserver un certain nombre de petits hôtels et de conditions d'hébergement, notamment pour les populations défavorisées.

Enfin, il est également nécessaire de prendre en compte les nouvelles formes de location qui, la plupart du temps, échappent à la taxe.

Cela étant, monsieur Abad, je vous rejoins dans votre conclusion, même si vous avez donné dans la caricature. Éric Woerth et Monique Rabin travaillent actuellement à l'élaboration d'un rapport sur cette taxe. Le Gouvernement aurait préféré attendre les conclusions de ces travaux. Profitons de la navette parlementaire ou du projet de loi de finances en fin d'année pour peaufiner le travail ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)