Question de : Mme Bernadette Laclais
Savoie (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2014

BILAN DE LA CONFÉRENCE SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Bernadette Laclais. Monsieur le Premier ministre, lundi et mardi s'est tenue la troisième conférence sociale de cette législature. La méthode de notre majorité, qui est nouvelle, place le dialogue social au cœur des réformes et doit permettre à notre démocratie de gagner en maturité, en qualité et en efficacité. De toute évidence, en effet, mettre les partenaires sociaux autour de la table pour discuter très concrètement des sujets sur lesquels notre modèle social doit évoluer pour être plus dynamique et plus juste est une bonne méthode. Elle permet de créer des consensus pour réussir les réformes. La troisième conférence sociale ne fera pas exception.

Monsieur le Premier ministre, à l'occasion de votre discours de clôture, hier soir, vous avez formulé des propositions ambitieuses. Elles précisent la feuille de route établie par le Président de la République et devront être mises en œuvre au cours des prochains mois. Il s'agit tout d'abord, bien évidemment, du maintien de la priorité à l'emploi – l'emploi des jeunes, mais aussi l'emploi des seniors et des chômeurs de longue durée. Il s'agit ensuite des mesures en faveur de l'apprentissage avec l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, car la conjugaison de la formation et de la pratique professionnelle est le meilleur remède contre le chômage. Ce sont également des propositions pour le pouvoir d'achat, avec l'annonce de la poursuite en 2015 de la baisse de l'impôt sur le revenu, qui complétera la baisse de 2014. Ce sont enfin des mesures en faveur de l'investissement privé et public, comme vous venez de le rappeler, avec la nécessaire mobilisation du secteur financier au service de l'économie réelle et la réussite du chantier de la simplification. Monsieur le Premier ministre, les parlementaires se saisiront eux aussi de ces chantiers prometteurs pour les Français, avec la volonté d'aller plus vite et plus loin au service du redressement de la France. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel bilan vous tirez de la conférence sociale ? (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme je le disais tout à l'heure et comme le ministre du travail le rappelait également, la grande conférence sociale a été un moment important. Le Gouvernement, les syndicats, les organisations patronales, mais aussi les représentants des collectivités territoriales ont travaillé ensemble pour écrire la feuille de route des prochains mois. Nos priorités, vous les connaissez et vous les avez rappelées, c'est l'emploi et la croissance. Pour cela, il faut réformer, il faut avancer, surmonter les blocages et trouver des solutions. Plusieurs actions ont été lancées. Je veux insister encore une fois sur l'emploi des jeunes. Le dispositif « garantie jeunes » qui permet un accompagnement renforcé vers la formation et l'emploi des jeunes les plus fragiles sera développé. Ensuite, les formations seront mieux adaptées à l'évolution des emplois dans les entreprises, puisque les professionnels seront associés aux diplômes.

M. Philippe Armand Martin. C'est du bricolage ! C'est nul !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Enfin, et j'insiste sur ce point qui a été l'un des sujets de la table ronde, l'emploi de tous les jeunes passe par une lutte efficace contre les discriminations, lutte dans laquelle le Gouvernement s'engage tout entier. Je veux également revenir sur la question de l'apprentissage. Nous en parlons depuis très longtemps, mais les résultats demeurent médiocres. Il y aura à la rentrée une grande mobilisation autour de l'apprentissage à l'initiative du Président de la République et du Gouvernement. L'apprentissage doit être une voie d'excellence pour l'insertion professionnelle. C'est pourquoi, sans attendre, et en plus des fonds européens, ce sont 200 millions d'euros qui seront débloqués et proposés à votre vote dès la semaine prochaine.

Lors de cette conférence sociale, la question des chômeurs de longue durée et des seniors a également été abordée. Les contrats initiative emploi, pour l'embauche dans le secteur marchand, seront concentrés notamment sur les seniors et les chômeurs de longue durée. Ces 80 000 contrats seront proposés dès 2015. Enfin, vous me permettrez d'insister sur le sujet du pouvoir d'achat. Nous avons déjà agi, puisque, en septembre, 3,7 millions de ménages verront leur impôt sur le revenu diminuer, de sept cents euros pour certains. Nous continuerons en 2015, par une baisse de l'impôt sur le revenu des ménages des classes moyennes. C'est une attente très forte de nos compatriotes, mais aussi de certaines organisations. Enfin, nous proposerons un agenda ambitieux de refonte de l'épargne salariale pour mieux partager la richesse créée par les entreprises.

Cette conférence sociale a été l'occasion de faire le point sur la mobilisation pour le pacte de responsabilité et de solidarité. Le Gouvernement tient ses engagements, notamment grâce à la majorité, mais ce pacte, ce sont des engagements réciproques. J'ai dit clairement aux organisations patronales qu'il faut accélérer les négociations dans les branches, car elles sont insuffisantes pour l'instant. La mobilisation de tous est indispensable pour réussir ! Celle des parlementaires de la majorité, comme cela a été le cas il y a huit jours et hier, en votant le pacte de responsabilité, mais aussi celle des partenaires sociaux. Ceux qui étaient présents hier ont fait preuve de responsabilité et ont défendu l'intérêt général, c'est-à-dire celui de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)