Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2014

PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Merci, monsieur le président, de mettre à l'honneur ces deux jeunes filles. Associons-y le proviseur adjoint du lycée européen de Villers-Cotterêts et leurs parents, qui sont également présents. C'est un grand moment de fierté. Cela montre que dans les territoires ruraux comme dans la petite ville moyenne, l'ascenseur social peut être une réalité, et que la diversité est un atout pour notre pays. Merci.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. La réforme du permis de conduire est indispensable, elle s'impose. En effet, l'accès au papier rose, comme le baccalauréat, est un sésame pour l'autonomie, il est également un sésame pour l'emploi et pour l'émancipation.

La suppression du service militaire, en 2000, a provoqué une augmentation du nombre de candidats dans les auto-écoles, le permis ne pouvant plus s'obtenir autrement. D'autre part, l'allongement de la durée de l'épreuve, du fait d'une directive européenne, a imposé une contrainte supplémentaire, qui aurait dû être compensée par le recrutement de nombreux inspecteurs du permis de conduire. Cela n'a pas été fait.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une situation inacceptable : le renforcement des inégalités sociales et territoriales, et surtout dans les zones rurales. D'ailleurs, la France compte parmi les plus mauvais élèves européens, avec 40 % d'échecs à l'examen de conduite et des délais trois à quatre fois supérieurs à la moyenne européenne pour repasser l'épreuve. Ces délais se traduisent bien évidemment par des coûts supplémentaires, le permis pouvant revenir à 2 000 ou 3 000 euros, charge qu'un grand nombre de familles ne peuvent pas assumer.

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous puissiez nous indiquer les dispositifs que vous comptez mettre en œuvre pour remédier à cette situation fortement pénalisante pour nos jeunes dans leur parcours d'accès à l'emploi, mais aussi à la culture, au sport et aux loisirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Jacques Krabal, comme vous l'avez souligné, nous avons souhaité réformer le permis de conduire pour soutenir les jeunes, qui ont besoin de ce document pour gagner en autonomie, pour avoir un emploi, pour gagner en pouvoir d'achat. Notre objectif est de réduire les délais d'attente après le premier échec pour permettre aux jeunes d'obtenir le permis de conduire plus rapidement. L'enjeu, c'est que le délai après le premier échec n'excède pas quarante-cinq jours. Chaque mois de délai gagné, c'est aussi 200 euros d'économie.

Notre réforme vise à libérer des places d'examen pour réduire les délais d'attente. Nous ferons donc appel à d'autres agents publics que les inspecteurs, ainsi qu'à des retraités de la gendarmerie et de la police, pour les épreuves du code du permis de conduire. Nous proposerons également de supprimer une question et une manœuvre afin de gagner trois minutes dans l'examen pratique du permis de conduire. Cela permettra chaque jour à un jeune de plus de passer le permis de conduire ; 260 000 examens annuels seront ainsi ouverts.

Le Gouvernement souhaite aller plus loin, en prévoyant qu'à partir de 2015 le permis poids lourds, lorsqu'il est passé dans le cadre de la formation professionnelle, soit validé en lien avec ces organismes de formation, et non plus simplement en présence d'inspecteurs dédiés à cet effet.

Enfin, nous souhaitons donner un nouvel élan à la conduite accompagnée, en étudiant la possibilité de débuter l'apprentissage dès quinze ans et de travailler à rendre la conduite accompagnée plus accessible. Cela permettra que les stages coûtent en moyenne 500 euros de moins.

Voilà, monsieur le député, les engagements du Gouvernement sur cette question importante dans la vie quotidienne des jeunes Français.