Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

IMPOSITION DES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier., pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le Premier ministre, après divers cafouillages et couacs, que vient de rappeler notre collègue Marc Le Fur, vous proposez un budget pour 2013 qui impacte fortement les ménages et les entreprises.
Le groupe UMP a largement dénoncé vos orientations budgétaires, qui prennent pour base un taux de croissance de 0,8 % réfuté par tous les experts. Par ailleurs, vous avez choisi d'augmenter les impôts plutôt que de baisser des dépenses publiques improductives - le journal Le Monde titre aujourd'hui sur une " hausse historique des impôts ", c'est dire ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Perrut. C'est vrai !
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Aujourd'hui, au-delà du budget, vous proposez dans le PLFSS une mesure concernant les retraités : il s'agit d'instituer une nouvelle contribution sur les retraites, contribution que votre majorité parlementaire, en commission, a décidé de doubler à compter de 2013. Pourquoi vous attaquez-vous aux retraités ? Vous allez prélever 700 millions d'euros sur les retraités imposables, ce qui va concerner 7,5 millions de personnes. Dans votre esprit, les retraités sont-ils des riches, voire des privilégiés ? Je ne peux que dénoncer cette vision lorsque l'on sait que le niveau moyen des pensions s'établit à 1 200 euros par mois, sans parler des pensions agricoles à 500 euros.
Les retraités n'ont pas vocation à servir de boucs émissaires pour vous permettre de boucler un budget mal orienté. Dès lors, ma question est simple : puisque vous avez encore la possibilité d'agir, quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter le matraquage fiscal des retraités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s'inscrivent en rupture avec ce qui s'est passé lors des dix dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. Ça, c'est sûr !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je vais expliciter cette rupture : pendant dix ans - les déficits sociaux comme les déficits de l'État en témoignent -, vous n'avez eu de cesse que de baisser les ressources, sans diminuer la dépense à due concurrence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pour tenir les comptes, vous vous êtes réfugiés dans la seule fuite possible, celle de l'endettement du pays - un endettement qui, ces dix dernières années, a progressé de 160 milliards d'euros pour les comptes sociaux et de plusieurs centaines de milliards d'euros pour le budget de l'État.
M. Étienne Blanc. Et ça s'aggrave !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Au total, ces dix dernières années, vous avez contracté près de 900 milliards d'euros de dettes supplémentaires, que les générations futures vont devoir acquitter.
Les exemples sont multiples. Ainsi, c'est M. Copé qui fait voter la réforme de l'impôt sur le revenu, dont l'essentiel bénéficie aux ménages les plus aisés de notre pays. (" Et les retraités ? " sur les bancs du groupe UMP.) C'est Mme Lagarde qui instaure le bouclier fiscal, avec les chèques de restitution de la part du fisc, c'est-à-dire des contribuables, aux plus fortunés de nos compatriotes. C'est M. Fillon qui réforme l'ISF, avec une perte pour le budget de l'État de près de deux milliards d'euros (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez ainsi mené, au prix de l'endettement, une politique dont l'échec est patent, avec trois millions de chômeurs, un endettement qui a progressé, une parole de la France qui s'est dégradée en Europe et dans le monde, et un modèle social malheureusement fragilisé. (" La question ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Aujourd'hui, vous en appelez aux retraités, auxquels nous demandons de consentir un effort de 350 millions d'euros l'année prochaine. Mais c'est vous, monsieur le député, qui avez voté les franchises médicales que les retraités ont, malheureusement pour eux, à acquitter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est vous qui avez voté la taxe sur les mutuelles, près de deux milliards d'euros que les retraités vont acquitter chaque année ! (Mêmes mouvements.) C'est vous, monsieur le député, qui avez augmenté la CSG sur le patrimoine, que les retraités vont acquitter !
Plusieurs députés du groupe UMP. Vous allez la supprimer ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Alors, avant de nous donner des leçons sur la manière dont nous gérons les finances publiques, vous devriez faire acte de contrition sur celle dont vous avez géré les finances au mépris de la justice, au mépris de l'équité, au mépris de l'avenir et au mépris de la jeunesse ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement)