Question de : M. Jean-Jacques Cottel
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

CANAL SEINE NORD

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Jacques Cottel. Monsieur le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, le projet de construction du canal Seine Nord Europe, dernier chaînon manquant pour raccorder la France au réseau de transport fluvial du nord de l'Europe, soulève quelques inquiétudes malgré la farouche volonté des élus et acteurs locaux de voir aboutir cet investissement d'avenir.
Même si les projets inscrits au schéma national d'infrastructures de transport par le précédent gouvernement l'ont été sans priorité et surtout sans financement...
M. Claude Goasguen. Mais oui ! Bien sûr !
M. Jean-Jacques Cottel. ...le canal Seine Nord recueille l'unanimité et relève d'un statut d'aménagement d'intérêt européen avec de multiples retombées.
Ce projet représente une opportunité territoriale majeure et les collectivités, après les réserves du foncier déjà effectuées, sont prêtes à s'impliquer davantage encore. Ce " chantier du siècle ", comparable à celui du tunnel sous la Manche, est stratégique car il permettra le renforcement de l'attractivité économique de nos territoires et l'essor de nos ports. Véritable bouffée d'oxygène pour les régions traversées, cet équipement favorisera, en ces temps de crise, la création de milliers d'emplois et le développement de la filière logistique. Enfin, ce canal s'inscrira pleinement dans la transition environnementale et allégera nos autoroutes déjà saturées et émettrices de gaz à effet de serre.
Monsieur le ministre délégué, vous l'aurez compris, ce projet est très attendu et nous avons besoin de l'assurance du Gouvernement et de l'engagement financier de l'Europe. Mes questions seront donc les suivantes.
Premièrement, quelles actions le Gouvernement a-t-il l'intention de mener pour réaliser ce projet en termes de calendrier ? (" Aucune ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Votre temps de parole est épuisé, mon cher collègue.
M. Jean-Jacques Cottel. Deuxièmement, quelles initiatives avez-vous l'intention de prendre s'agissant des fonds européens pour la croissance...
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question relative à la réalisation du canal Seine Nord - un sujet qui, je le sais, vous tient particulièrement à coeur. Vous avez souligné à quel point ce projet représente un enjeu en matière d'environnement, de transport, de report modal et d'aménagement du territoire.
M. Claude Goasguen et M. Yves Censi. Mais !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Le projet de canal Seine Nord est fort ancien, puisque la décision initiale de le réaliser date de 2004, et fut réitérée à plusieurs reprises. Aujourd'hui, vous me donnez l'opportunité de répondre à un certain nombre de rumeurs et de fausses informations de nature à nourrir votre inquiétude.
Tout d'abord, contrairement à ce que soutiennent certains, le Gouvernement n'a pas décidé de suspendre le canal Seine Nord, j'en veux pour preuve le dialogue compétitif, toujours en cours. Par ailleurs, j'ai diligenté deux études (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. Claude Goasguen. Et voilà !
M. Patrice Carvalho. Deux de plus !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ...l'une de l'inspection générale des finances, l'autre du conseil général de l'environnement et du développement durable, afin d'examiner la soutenabilité du projet.
Le 5 avril 2011, l'ancien Président de la République a indiqué que 97 % du financement du projet était assuré.
M. Yves Censi. Mais vous, qu'avez-vous décidé ?
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. C'était un mensonge, puisqu'il apparaît aujourd'hui que le groupe Bouygues lui-même a décidé de suspendre sa participation au dialogue compétitif, ce qui montre la fragilité du montage réalisé par l'ancien gouvernement, dont nous avons hérité.
M. Yves Censi. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Comme vous l'avez souligné, la réalisation du canal Seine Nord est un projet présentant un intérêt au moins européen. J'ai déjà eu l'occasion de souligner combien la faiblesse de la subvention européenne était flagrante, mais nous ne pouvons en vouloir à l'Europe, quand on connaît la teneur du courrier de M. Borloo en date du 20 juillet 2007. M. Borloo, qui n'est pas le dernier à vouloir donner des leçons à l'actuel gouvernement, demandait seulement 6 % de financement à l'Europe, ce qui met aujourd'hui en difficulté la réalisation ...
M. le président. Merci, monsieur le ministre délégué.
M. Yves Censi. Il n'a pas répondu à la question !