Question de : Mme Sonia Lagarde
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2014

AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à Mme Sonia Lagarde, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Mme Sonia Lagarde. Monsieur le Premier ministre, conformément à l'accord de Nouméa conclu en 1998 par le gouvernement Jospin, le congrès de Nouvelle-Calédonie issu des dernières élections provinciales décidera de la date à laquelle les Calédoniens se prononceront sur leur avenir. Dans cette perspective, vous avez déclaré il y a quelques jours que vous entendiez faire de la Nouvelle-Calédonie une priorité. Vous avez ainsi confié à Alain Christnacht et Jean-François Merle une mission d'écoute et d'analyse qui devrait les amener à rencontrer prochainement la société civile ainsi que les responsables politiques calédoniens.

Si la ministre des outre-mer a confirmé il y a quelques jours la venue de cette mission dans notre collectivité, nous avons en même temps appris avec stupéfaction la décision officielle du haut-commissaire de démissionner. La Nouvelle-Calédonie le regrette, alors que nous avions trouvé chez Jean-Jacques Brot un grand serviteur de l'État, un défenseur vigilant des intérêts de la France et de la Calédonie.

Si une large majorité de Calédoniens, toutes communautés confondues, souhaitent rester au sein de la République, c'est à eux seuls de le décider, le moment venu. Vous savez combien le dossier calédonien est sensible, complexe, et les équilibres très fragiles. En tant que partenaire de l'accord, l'État aura un rôle déterminant dans ce processus.

C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, il importe de répondre aux inquiétudes toutes légitimes des Calédoniens. Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale la feuille de route de la mission et préciser la position de l'État dans cette période décisive pour la Nouvelle-Calédonie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, il y a un peu plus de vingt-cinq ans, deux hommes issus de deux familles que tout opposait ont pris un risque inouï, celui de faire la paix. La poignée de main historique entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou a mené la Nouvelle-Calédonie sur un chemin audacieux, celui d'un accord institutionnel construisant un avenir commun.

Comme vous l'avez rappelé, sous l'autorité du Président de la République, le Gouvernement fait de la Nouvelle-Calédonie une priorité. C'est pourquoi j'ai confié à deux personnalités d'expérience, qui connaissent bien la Nouvelle-Calédonie, une mission d'écoute et d'analyse. Jean-François Merle a œuvré pour la réalisation des accords de Matignon, et Alain Christnacht a joué un rôle essentiel dans l'accord de Nouméa. L'un et l'autre ont en mémoire l'esprit des accords, cette œuvre de réconciliation exemplaire.

Cette mission n'est pas une mission du dialogue comme en 1988 : nous ne sommes heureusement plus au lendemain des événements d'Ouvéa. Il ne s'agit pas non plus d'une mission de négociation comme celle qui, en 1998, avait permis la conclusion de l'accord de Nouméa : le contexte et le cadre juridique sont différents. Il s'agit tout simplement d'une mission d'écoute des partenaires locaux et de conseil au Gouvernement. En effet, l'État doit se préparer à jouer pleinement son rôle de partenaire, et chacun sait bien que la consultation prévue par l'accord de Nouméa a besoin d'être préparée et travaillée pour que nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie puissent, le moment venu, choisir leur avenir librement et en toute connaissance de cause.

Cette mission n'a vocation à se substituer ni aux autorités politiques, ni aux autorités administratives. Soyez rassurée : le nouveau haut-commissaire, Vincent Bouvier, qui connaît bien les dossiers de la Nouvelle-Calédonie, assurera la continuité de l'État. Je regrette d'ailleurs que l'on cherche à semer le doute quant à notre volonté. La ministre l'a encore rappelé il y a quelques jours en Nouvelle-Calédonie : il ne peut pas y avoir d'ambiguïté sur la politique conduite par le Gouvernement. Elle s'inscrit dans le chemin tracé par l'accord de Nouméa qui, je le rappelle, a valeur constitutionnelle.

C'est précisément ce chemin que nous commencerons à tracer à l'occasion du prochain comité des signataires. C'est pour préparer ce rendez-vous important que la ministre des outre-mer s'est rendue en Nouvelle-Calédonie, et je souhaite que ce prochain comité des signataires, qui pourra se réunir en septembre ou en octobre 2014, avant le déplacement du Président de la République en Nouvelle-Calédonie, prépare sereinement l'avenir avec vous et avec l'ensemble des élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)