Question de : M. Carlos Da Silva
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Carlos Da Silva. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J'y associe mes collègues Florent Boudié, Sébastien Denaja et Hugues Fourage.

L'Assemblée nationale a débattu longuement du projet de loi de délimitation des régions.

Mme Laure de La Raudière et M. Marc Le Fur . De charcutage des régions !

M. Carlos Da Silva. Nous allons dans quelques instants nous prononcer sur son adoption. C'est un texte important pour nos concitoyens, nos associations et nos entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'inscrit dans une réforme territoriale de grande ampleur, attendue depuis trop longtemps par les Français.

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ?

M. Sylvain Berrios. Ce n'est pas ce qu'ils attendaient !

M. Carlos Da Silva. C'est un acte fondateur pour la modernisation de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Je vous en prie, chers collègues.

M. Carlos Da Silva. Les objectifs énoncés par le Président de la République sont connus : clarifier les compétences des collectivités et rendre l'action publique territoriale plus lisible et plus efficace. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.) Ils s'appuient sur cette nouvelle carte des régions de France, sur des métropoles fortes et sur des intercommunalités plus cohérentes.

Notre pays aura moins de collectivités certes, mais elles seront renforcées, capables d'assurer le développement, la création d'emplois, de mieux accompagner la structure de tous nos territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cette nouvelle carte des régions n'est ni une carte de gauche ni une carte de droite (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais une carte qui s'appuie sur l'histoire et qui est tournée vers l'avenir. Une carte pour tous les Français. Nous changeons le visage de notre nation pour des décennies. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le débat que nous avons eu a été vif et passionnant, comme en témoigne la réaction de nos collègues de droite. Il a pourtant dépassé les caricatures et le clivage majorité-opposition pour permettre à la France d'avancer.

M. Patrice Verchère. C'est vous, la caricature !

M. Carlos Da Silva. Les députés veulent que cette réforme réussisse.

Monsieur le ministre, il reste une question pour que cette réforme soit une grande réforme (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), utile à tout le pays et utile pour tous les Français. Non-cumul des mandats, nouvelle carte régionale, parité aux élections départementales : nous avons fait le choix d'une rénovation profonde de notre vie publique. Pouvez-vous nous dire comment l'État, à travers ses services déconcentrés, compte l'accompagner ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Merci de votre question, monsieur le député Da Silva, et merci également de la contribution déterminante qui a été la vôtre, en tant que rapporteur, à la réussite des débats qui se sont déroulés en fin de semaine dernière dans cet hémicycle.

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo ! En effet, quelle réussite !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je veux tout d'abord saluer l'ensemble des parlementaires, sur tous les bancs, qui, pour ceux qui ont été présents, ont fait un travail législatif important, dans un esprit constructif, dont il est sorti une carte certes différente de la proposition initiale, mais produite, ainsi que le voulait le Gouvernement, par l'Assemblée nationale dans toutes ses composantes et qui est arrivée à un équilibre positif.

Bien entendu, il reste encore du travail à faire. Il y a d'autres sujets sur lesquels il sera possible de revenir. Mais l'idée de faire de grandes régions qui puissent compter en Europe et de donner à nos territoires des atouts pour investir dans les filières d'excellence et faire les investissements de compétitivité dont le pays a besoin, cet objectif-là pourra au terme du vote de la loi être atteint.

Parallèlement, il y a également la volonté de renforcer l'intercommunalité, de clarifier les compétences – Mme Lebranchu et M. Vallini auront à présenter un texte sur ce dernier point. Et, vous l'avez dit, monsieur le député, se pose aussi la question de l'administration déconcentrée de l'État. Celle-ci doit être modernisée : il s'agit de faire en sorte qu'il y ait davantage et mieux de services publics dans les territoires. C'est la raison pour laquelle, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, nous travaillons, Thierry Mandon et moi, à la modernisation de l'administration déconcentrée de l'État. Nous voulons la renforcer au plan départemental afin que les services publics soient plus forts, qu'ils répondent davantage aux aspirations des collectivités territoriales et qu'ils travaillent mieux avec elles, dans le but d'éviter le risque, qui suscite une vive inquiétude, de la relégation de territoires notamment ruraux qui ont besoin de services publics forts pour concrétiser leurs projets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Yves Fromion. N'importe quoi !