Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Arnaud Richard. Avec la réponse que vient de nous faire M. le ministre délégué chargé des transports, nous voilà bien rassurés sur le canal Seine-Nord !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Décidément, monsieur le Premier ministre, vous êtes extraordinaire. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Arnaud Richard. Avec vous et votre gouvernement, on ne s'ennuie pas. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC continuent à applaudir.) " Les cafouillages, c'est fini ! " Avouez que, un mois après, cette phrase du Président de la République sonne comme une vaste plaisanterie. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Monsieur Richard, veuillez patienter un instant.
Mes chers collègues, asseyez-vous et écoutez l'orateur, s'il vous plaît !
M. Arnaud Richard. Fut un temps où les couacs à répétition de votre gouvernement, pourtant déjà préoccupants, pouvaient être mis sur le compte de l'inexpérience. Mais aujourd'hui, votre attitude à l'égard des institutions de la République provoque notre profonde indignation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dès la rentrée de septembre, vous avez décidé de légiférer à la hussarde, sur des sujets aussi majeurs que la crise du logement et la transition énergétique, pour compenser votre inaction des premières semaines.
Plusieurs députés des groupes UDI et UMP. C'est vrai !
M. Arnaud Richard. Avec le rejet du texte sur l'énergie par le Sénat, vous avez appris à vos dépens que l'on ne piétine pas le Parlement sans en subir les conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Labaune. C'est vrai !
M. Arnaud Richard. Mais vous faites mieux aujourd'hui : vous humiliez le Conseil constitutionnel, garant de nos institutions. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous avez en effet, ce matin, annoncé vous-même une décision qu'il n'a pas encore prise, puisqu'il se réunit actuellement !
M. Patrick Labaune. C'est vrai !
M. Arnaud Richard. Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI vous demande solennellement de présenter vos excuses au Conseil constitutionnel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le groupe UDI vous demande solennellement de vous ressaisir. Vous avez déclaré ne pas avoir été nommé à Matignon par hasard. Pour notre part, nous commençons à nous demander si vous ne l'avez pas été par erreur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, je pense effectivement que la question des excuses se pose. De quoi parlons-nous ? Des 1,7 million de familles qui, en France, attendent un logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Arnaud Richard. Justement !
M. François Rochebloine. Le problème n'est pas là !
Mme Cécile Duflot, ministre. Nous parlons aussi de 3 millions de personnes qui sont mal logées et de 600 000 qui vivent dans des logements insalubres. Voilà où est l'urgence !
M. Jean-Christophe Lagarde. Il fallait le dire avant !
M. le président. Monsieur Lagarde, veuillez retrouver votre calme !
Mme Cécile Duflot, ministre. Cela peut vous déplaire, mais c'est un choix - celui du Gouvernement et des Français ; c'est le choix d'une politique de solidarité.
Le choix du Gouvernement et des Français, c'est une politique d'égalité, qui s'inquiète des plus faibles.
Plusieurs députés du groupe UMP. Vous êtes nuls !
Mme Cécile Duflot, ministre. Cela vous dérange peut-être, mais nous allons continuer. Vous ne nous ferez pas frémir et vos manoeuvres de diversion sur la forme ne nous feront jamais oublier le fond. Et le fond, c'est de répondre à ceux qui en ont besoin. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Un député du groupe UMP. Ce n'est pas ce que vous faites !
Mme Cécile Duflot, ministre. Oui, la politique de ce gouvernement est au service, par exemple, de ceux et celles avec qui j'étais cette nuit...
M. Franck Gilard. En garde à vue ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Cécile Duflot, ministre. Avec ces gens qui dorment dans la rue et dont s'occupent des milliers de travailleurs sociaux, qui ne sont sans doute pas fiers d'imaginer que les logements dont ils ont besoin pour les reloger ne pourront pas être construits, tout simplement parce que vous tentez de gagner du temps. Cette loi a beau vous déplaire, elle sera votée pour ceux qui en ont besoin ! (Mmes et MM. les députés des groupes écologiste, SRC et RRDP se lèvent et applaudissent longuement. - Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.)