Question de : M. Michel Pouzol
Essonne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2014

SÉCURITÉ FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Michel Pouzol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Pouzol. Ma question s'adresse à M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le ministre, il y a quelques jours, nous étions ensemble sur le quai de la gare de Brétigny-sur-Orge pour rendre hommage aux victimes du plus grave accident ferroviaire que notre pays ait connu depuis vingt-cinq ans : le déraillement du train Paris-Limoges du 12 juillet 2013, qui a causé la mort de sept personnes et une trentaine de blessés. À l'occasion de cet événement, je tenais une nouvelle fois à exprimer ma solidarité aux victimes et à leurs familles. Il y a un an, le Président de la République et le Premier ministre, venus sur place, avaient promis que toute la lumière serait faite sur les causes de cette catastrophe.

Un premier rapport d'experts commandé par le procureur de la République d'Évry a été rendu public il y a quelques jours. Il met en lumière des négligences graves à la fois dans l'entretien et la maintenance des voies, mais aussi dans les procédures mises en place pour contrôler l'état de celles-ci. S'il faut être prudent quant aux conclusions de ce rapport, et en attente de ceux à venir, et s'il faut rappeler que le réseau ferré de France est l'un des plus sûrs du monde, l'accident récent de Pau impliquant un TGV et un train régional, causant une quarantaine de blessés dont quatre graves, est venu rappeler que la bataille pour la sécurité n'était jamais gagnée. Le choix stratégique du « tout TGV » au détriment des réseaux locaux, et notamment du réseau francilien, ainsi que le sous-investissement en matière d'entretien des voies sur ces réseaux ont été dénoncés depuis de nombreuses années par les associations d'usagers et par les élus locaux. Personne ne peut admettre que la sécurité des usagers soit remise en cause pour des raisons de stratégie financière.

Nous avons récemment voté la réforme ferroviaire que vous avez présentée. Nous pouvons nous féliciter de la réunion sous une direction commune de la SNCF et de Réseau Ferré de France, qui devrait permettre une meilleure coordination des actions menées sur l'ensemble du réseau.

Plusieurs députés du groupe UMP . Sûrement pas !

M. Michel Pouzol. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, quels moyens seront mis en œuvre pour l'entretien du réseau ferré local, qui souffre d'un manque criant d'investissement depuis de trop nombreuses années, afin que des drames comme celui de Brétigny-sur-Orge ne puissent plus se reproduire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Un député du groupe UMP . Et des grèves !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Michel Pouzol, nous étions en effet ensemble le 12 juillet dernier pour commémorer les victimes de Brétigny. Cela s'est fait avec beaucoup de dignité et de recueillement. Je vous remercie, ainsi que tous les élus, d'avoir été présents aux côtés des familles, de leurs amis et de leurs proches. Il y a quelques jours, à Denguin, trente blessés dont deux graves et deux cent cinquante personnes impliquées ont été victimes d'un nouveau drame ferroviaire. La France des transports connaît des heures sombres, douloureuses, et même si l'on ne saurait établir de lien ou de corrélation entre les drames, les accidents, je pense être l'interprète de la représentation nationale et bien sûr du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, pour adresser à toutes les victimes, et notamment à celles du récent accident routier impliquant un minibus à Courteranges – nous y sommes allés avec M. le ministre de l'intérieur, accompagnés du député-maire François Baroin : les images que nous avons vues sont autant de drames – ainsi qu'aux familles et aux proches des victimes d'un autre accident dont je viens d'avoir connaissance, qui implique à nouveau une jeune adolescente et quatre membres de sa famille à Salon-de-Provence, toute notre solidarité, notre compassion et l'expression de nos sentiments les plus attristés.

Nous devons en effet assurer à la France, qu'elle soit ferroviaire, routière ou maritime, toutes les conditions de sécurité. Je répondrai en détail à votre question sur les mesures envisagées pour le ferroviaire ; mais je pense que, compte tenu de l'accumulation de ces drames, il était important que nous puissions avoir ce moment de recueillement.