Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2014

AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Bussereau. Monsieur le Premier ministre, après Mme la députée-maire de Nouméa, je souhaiterais vous interroger sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie que, pour notre part, nous souhaitons ardemment, naturellement, dans la République française.

M. Patrick Ollier. Très bien !

M. Claude Goasguen. Bravo !

M. Dominique Bussereau. Il s'est produit un événement qui, même s'il s'est déjà produit, reste rare : la démission du haut-commissaire, Jean-Jacques Brot, pendant la visite de Mme la ministre des outre-mer. C'est un homme que beaucoup dans cet hémicycle connaissent, grand serviteur de l'État, sans concession, déterminé et républicain. Sa démission survient à un moment contrasté de la Nouvelle-Calédonie, une Nouvelle-Calédonie où le résultat des élections provinciales du printemps a été équilibré, mais où la situation économique reste moyenne, même si le nickel est dans une meilleure situation. Dans le cadre d'une mission de la commission des lois au mois de septembre, avec Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et d'autres collègues, nous avons compris les uns et les autres qu'il y avait un espoir d'une solution consensuelle pouvant aboutir à un référendum qui ne serait pas un « référendum couperet », dressant les uns contre les autres. Aussi voudrais-je vous poser trois questions. Premièrement, pourquoi ce départ brutal du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie ? On parle d'un différend avec votre gouvernement sur le corps électoral référendaire. Deuxièmement, quelle sera la situation administrative de ce haut fonctionnaire apprécié, qui doit être réglée, à notre sens – et je crois que nous le pensons tous –, de manière particulièrement équitable ? Et enfin, un reproche, monsieur le Premier ministre, sur la mission Christnacht-Merle : vous voyez bien – sans vouloir remettre en cause la personnalité de ces deux hauts fonctionnaires –, que ce n'est pas une mission équilibrée. C'est une mission monocolore, avec un manque réel de neutralité sur ce sujet de la part des deux missionnaires. Pourquoi cette mission, et comment pouvez-vous la motiver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le ministre Bussereau, vous êtes parmi les députés de métropole un des meilleurs connaisseurs de la Nouvelle-Calédonie, comme votre collègue René Dosière ou le président Urvoas. Je vous remercie pour cette question, à laquelle je réponds bien volontiers. Comme je l'ai indiqué à Mme Lagarde, la mission que j'ai confiée à Alain Christnacht et Jean-François Merle est une mission d'écoute et d'analyse. Ce que je sais, je le rappelais tout à l'heure, monsieur le député, c'est que Jean-François Merle et Alain Christnacht ont contribué auprès de deux premiers ministres respectifs au processus de paix.

M. Christian Paul. Absolument !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est la seule raison pour laquelle ils ont été missionnés, avec les objectifs que j'ai rappelés tout à l'heure. La République a toujours été présente à chaque étape institutionnelle, et continuera à l'être avec le souci du bien commun des Calédoniens. Mais entendons-nous bien : il est exclu que le Gouvernement se substitue au choix des acteurs calédoniens et s'engage dans un chemin qui ne recueillerait pas au préalable l'assentiment de tous les partenaires. Dans cet esprit, j'entends d'ailleurs associer très étroitement la représentation nationale, comme cela a toujours été fait dans le passé ; je l'ai dit à l'ensemble des acteurs calédoniens que j'ai rencontrés il y a quelques semaines avec la ministre. Je vous propose donc de réfléchir à la création d'un groupe de travail composé de députés et de sénateurs, issus de la majorité comme de l'opposition, pour suivre en temps réel ce travail et y être associés ; j'ai évoqué cela avec Jean-Jacques Urvoas. Quant au préfet Brot, je ne doute pas un seul instant qu'il lui sera proposé des fonctions à la hauteur de ses capacités professionnelles. N'ayez en revanche aucun doute sur le fait que son départ, sa démission, n'a rien à voir avec la politique du Gouvernement. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il se trouve que j'ai été ministre de l'intérieur,…

Un député du groupe UMP . Hélas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et que je crois très honnêtement, pour ce qui concerne ces questions, qu'il appartient au Gouvernement, en toute responsabilité, de gérer les nominations et d'assurer la continuité de l'État. Je voudrais terminer par une évocation plus personnelle : au petit matin de la signature des accords de Matignon, le 26 juin 1988, revenant sur la tragédie d'Ouvéa, Michel Rocard avait fait promettre aux participants de tout faire pour que la Nouvelle-Calédonie ne soit plus jamais un enjeu de politique politicienne au plan intérieur. Je me sens, avec beaucoup d'autres, bien sûr, dépositaire et comptable d'une certaine manière de cet engagement solennel. C'est pour cela que nous avons besoin du concours de tous pour mener à terme et réussir le processus des accords de Matignon et de Nouméa ; c'est ce que souhaitent tous les élus de Nouvelle-Calédonie, et je compte sur chacun d'entre vous pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)