Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2014

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jacques Kossowski. À la suite d'un rapport non rendu public de l'Inspection générale des finances, votre prédécesseur Arnaud Montebourg avait notamment envisagé une déréglementation législative de certaines professions libérales. Sont concernés les notaires, les huissiers, les kinésithérapeutes, les architectes, les pharmaciens et bien d'autres encore. Si vous persévérez dans cette voie, vous allez commettre deux graves erreurs.

Une erreur sur le fond, d'abord, car en vous en prenant à l'ensemble de ces professionnels, vous risquez de fragiliser l'emploi. Cette réforme concerne des secteurs salariant plusieurs centaines de milliers de collaborateurs. Votre objectif affiché est de redonner du pouvoir d'achat aux Français : en affaiblissant ce gisement d'emplois, c'est le contraire que vous allez faire ! En vous en prenant notamment aux huissiers et aux notaires, vous allez aussi affaiblir le service public,…

M. Marc Dolez. Eh oui !

M. Jacques Kossowski. …car ces professions effectuent diverses tâches au nom de l'État, notamment en faveur du Trésor public ou de la justice, et ceci souvent de manière non rémunérée.

Une erreur sur la forme, ensuite : en laissant entendre que ces professionnels au service de nombreux Français vivraient de rentes, vous les déconsidérez, eux qui ne comptent pas leurs heures et investissent pour développer leur outil de travail. Les percevez-vous comme des privilégiés ?

Enfin, il semble que votre Gouvernement ait décidé de recourir aux ordonnances pour faire adopter cette déréglementation. Ce faisant, vous condamnez toute concertation ; quant au débat parlementaire, il sera réduit à sa plus simple expression.

M. le ministre, avant que ne résonne la voix des manifestants dans nos rues, il est encore temps d'entamer un dialogue avec les organisations et les chambres représentatives concernées. Ces dernières ne sont pas opposées à des évolutions mais elles refusent le coup de force gouvernemental. Œuvrez au rassemblement de tous les Français plutôt que de les diviser.

Monsieur le Premier ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Il est temps de clarifier votre position et de répondre aux craintes exprimées.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

Je vous en prie, messieurs les députés, réfrénez votre admiration !

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, merci de m'offrir l'occasion de clarifier quelques éléments. Je tenais à le faire devant vous aujourd'hui : il y a en effet beaucoup de rumeurs qui courent et beaucoup de croyances infondées sur ce sujet.

Nous le voyons depuis le début de cette discussion : le principal problème de la France, c'est l'anémie.

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est la gauche !

M. Emmanuel Macron, ministre. C'est le manque de croissance, le manque d'activité, le manque d'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Notre obsession, notre devoir, est de traquer, partout où elle possible, l'activité. Elle n'est pas simplement à trouver chez les plus faibles, ou dans la diminution des droits des plus faibles. Elle est un peu partout en France, partout où il existe des blocages au quotidien.

M. Christian Jacob. Ce ne sont pas les huissiers qui bloquent la France !

M. Emmanuel Macron, ministre . Ma responsabilité - c'est la feuille de route que le Président de la République et le Premier ministre m'ont donnée - est précisément de débloquer l'économie française par une série de réformes qui doivent la moderniser. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Emmanuel Macron, ministre . Il n'y a pas que les professions que vous avez mentionnées : nous évoquerons tout un ensemble d'autres sujets. Mais cette réforme, monsieur le député, ne doit pas se faire contre les uns ou les autres. Cette modernisation ne peut se faire que dans un esprit de dialogue et de concertation : c'est ainsi que je la mènerai.

M. Élie Aboud. Et la réponse ?

M. Emmanuel Macron, ministre . Aussi, dès la semaine prochaine, avec Christiane Taubira, nous recevrons les professions juridiques ; avec Marisol Touraine, nous recevrons les professions médicales. (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous écouterons les uns et les autres, mais écouter ne veut pas dire rester immobile. Notre devoir sera d'augmenter l'activité partout où nous pouvons le faire.

Nous mènerons ce débat dans un esprit de mouvement, avec la volonté de réformer, car gagner l'activité, c'est notre devoir et ma responsabilité.

Un député du groupe UMP . Baratin !

M. le président. S'il vous plaît, un peu de calme !

M. Emmanuel Macron, ministre. Ce débat sera aussi conduit ici, puisque j'ai proposé au Premier ministre – ce qu'il a accepté – qu'il s'agisse bien d'un projet de loi. Ainsi, le débat parlementaire sera bien mené avec vous sur chacun de ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP, et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)