Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Monsieur le Premier ministre, la rentrée est mouvementée. Pouvoir d'achat, fiscalité, chômage, licenciements sont hélas à l'ordre du jour. Ainsi, à Château-Thierry, le groupe GEA, qui emploie plus de vingt mille salariés dans le monde, délocalise son segment « Farm Technologies Acier » vers les Pays-Bas. Il a pourtant perçu de l'argent au titre du CICE. Ainsi la pérennité du site de Château-Thierry et ses trois cents employés est menacée. Votre ministre de l'économie est informé de cette situation.

À ces inquiétudes récurrentes s'ajoute celle de la deuxième carte régionale, avec le rapprochement entre la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais. S'il satisfait la Somme et Amiens, il provoque dans une grande partie de l'Aisne colère et manifestation : près de deux mille personnes ont manifesté samedi à Château-Thierry parmi lesquels des commerçants, des artisans, des agriculteurs, des viticulteurs et de nombreux élus de tout le département. Historiquement, culturellement, économiquement, l'Aisne est attirée par Reims, la Marne et par la Champagne. Au XVIIe siècle déjà, Jean de la Fontaine déclarait qu'il était un « homme de Champagne ».

Si la carte idéale n'existe pas, nous pouvons l'améliorer. Certains de vos ministres ont déclaré que des modifications seraient possibles. Les solutions existent ! Au-delà du droit d'option prévu, qui n'était qu'un leurre, permettons aux départements qui le souhaitent, comme l'Aisne, de pouvoir quitter dès maintenant leur région d'origine pour une nouvelle région plus cohérente.

M. Marc Le Fur. Bravo !

M. Jacques Krabal. Pour cela, le groupe RRDP souhaite prolonger la discussion au sein de notre assemblée, non pas seulement pour rechercher des majorités mais pour mieux prendre en compte la vie quotidienne de nos habitants et redonner un avenir et de l'espoir à nos territoires surtout ruraux. Monsieur le Premier ministre, y aura-t-il une deuxième lecture sur cette réforme et cette carte pourra-t-elle encore évoluer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, merci infiniment pour cette question. Je partage beaucoup des préoccupations exprimées, notamment celle de faire en sorte, par la concertation et le dialogue, que le texte qui sortira des assemblées soit meilleur que le texte initial. Telle est la dynamique parlementaire qui doit être respectée afin de répondre aux deux questions que vous avez évoquées.

La première question est celle du droit d'option. Je vous sais trop attaché à la réalité pour ne pas reconnaître que nous avons progressé sur cette question puisqu'il sera désormais possible pour les collectivités territoriales de faire le choix que vous appelez de vos vœux sans passer par le référendum, dès lors qu'une majorité des trois cinquièmes se dégage dans les collectivités territoriales concernées par le droit d'option. D'ailleurs, si cette disposition avait pu s'appliquer à l'Alsace, par exemple, le résultat aurait été différent de celui obtenu à l'issue du référendum sur la collectivité unique d'Alsace.

Deuxièmement, vous évoquez la nécessité de poursuivre le débat. Vous savez que, sur les textes relatifs aux collectivités territoriales, le Gouvernement a toujours été très attaché au débat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons regretté que le Sénat demande une commission spéciale, alors que sa commission des lois aurait tout à fait pu se saisir du texte. C'est également la raison pour laquelle nous avons regretté la saisine du Conseil constitutionnel au motif que l'étude d'impact serait insuffisante, argument que celui-ci n'a d'ailleurs pas suivi. Enfin, le Sénat a adopté une procédure référendaire, qui a été rejetée par l'Assemblée nationale.

Si nous voulons que le débat se poursuive, il faut donc le vouloir ensemble. Et si nous voulons qu'une deuxième lecture ait lieu, chacun doit faire en sorte que les conditions soient réunies pour qu'elle se déroule dans les bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)