élections départementales et élections régionales
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2014
DATES DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Bussereau. Je souhaite interroger le Gouvernement sur l'avenir des collectivités territoriales et sur les dates des prochaines échéances électorales (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) mais je souhaiterais d'abord vous rappeler, monsieur le Premier ministre, qu'avant même la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en d'autres temps de la République, le ministre du budget était capable, quelques minutes après la composition du gouvernement, de connaître la situation fiscale exacte de chaque ministre et d'y répondre sans attendre neuf jours, comme cela a été le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je pourrais vous donner un exemple, tiré de ma propre expérience au ministère du budget, de la manière dont la situation pouvait être régularisée en quelques heures. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC . C'est une honte !
M. François Loncle et M. Michel Vauzelle . Regardez d'abord chez vous !
M. le président. On se calme, s'il vous plaît !
M. Dominique Bussereau. Je parle des membres du Gouvernement, monsieur Vauzelle ! Vous pourriez également évoquer les comptes de campagne de Marseille, c'est un sujet que vous devez connaître ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Restons calmes !
M. Dominique Bussereau. S'agissant des dates des élections et de la réforme territoriale, vous n'avez pas dit, monsieur Cazeneuve, s'il y aurait une deuxième lecture. Est-ce lié à la possibilité d'un changement de majorité au Sénat ? J'aimerais que vous nous précisiez ce point.
S'agissant des départements, nous sommes en grande difficulté. Nous ne savons pas quelles seront leurs compétences et ne connaissons pas la nature de l'accord politique que le Premier ministre a passé avec le parti radical de gauche sur ce sujet.
Nous sommes donc actuellement incapables d'établir nos budgets, de savoir à quel moment nous devons mener nos débats d'orientation budgétaire, si nous devons faire ou non des campagnes de communication et quels sont les comptes de campagnes qui doivent être faits ou non par les candidats.
Quant aux élections, la tradition républicaine de notre pays veut que nous connaissions au moins un an à l'avance la date des élections. Une loi de 1990 l'exige également. Vous nous avez fait voter un report en décembre et nous parlez maintenant de mars et de juin. Je vous demande donc solennellement et également au nom des élus locaux quelles dates vous prévoyez pour les élections départementales et régionales et si, conformément à ce que vous nous avez demandé de voter en juillet, vous souhaitez toujours les organiser en même temps, décision sur laquelle il semble que vous soyez revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Excellent !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous posez des questions que vous avez déjà posées pendant les débats parlementaires et auxquelles je me suis employé à répondre de façon extrêmement précise - vous m'avez d'ailleurs dit que vous en étiez satisfait. Mais l'été étant passé, vous ne vous souvenez plus des réponses que je vous ai apportées et je vais donc les reformuler. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
D'abord, je rappelle la philosophie globale de la réforme pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP . Quelles sont les dates des élections ?
M. le président. On se calme, mes chers collègues !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ce sont des régions et des intercommunalités plus fortes, des compétences mieux réparties et une administration déconcentrée de l’État qui monte en puissance, le tout pour éviter les ruptures territoriales notamment dans les zones rurales. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP - Bruit.)
Plusieurs députés du groupe UMP . Les dates !
M. Bernard Cazeneuve, ministre . La première question que vous posez est celle du calendrier électoral. Vous avez exprimé un certain nombre d'interrogations dans le débat que nous avons reprises à notre compte. Celles-ci portaient sur deux sujets : la nécessité que le calendrier électoral tienne compte du délai qui doit séparer l'adoption des textes dans leur cohérence du scrutin. C'est notre première préoccupation. (Mêmes mouvements.)
La deuxième préoccupation, que vous partagez car vous êtes un républicain soucieux du droit, c'est la constitutionnalité des dispositions que nous arrêtons. (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe UMP . Les dates !
M. Bernard Cazeneuve, ministre . Troisièmement, vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de présenter des considérations d'ordre d'intérêt général qui permettent la participation démocratique la plus grande. (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe UMP . Les dates !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Monsieur Bussereau, nous sommes d'accords sur les trois principes qui ont présidé à vos interventions. C'est parce que nous voulons prendre en compte vos préoccupations dans le respect du droit que le Premier ministre aura sur ce sujet à s'exprimer devant l'Assemblée nationale pour vous donner satisfaction, ce qui devrait susciter votre reconnaissance, votre joie et votre plaisir. (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe UMP . Les dates !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. S'agissant des conseils départementaux, nous prendrons les meilleures décisions pour éviter la rupture avec le monde rural. (Vives exclamations et huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Je vous propose d'écouter respectueusement Mme Thérèse Guilbert, dont c'est certainement la dernière question au Gouvernement.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 septembre 2014