Question de : Mme Gilda Hobert
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2014

UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Après les écoliers, collégiens, lycéens, ce sont maintenant les étudiants qui font progressivement leur rentrée. Si nous ne pouvons que nous féliciter de certaines mesures prises en faveur des étudiants, la situation des universités et a fortiori les conditions d'études des étudiants me semblent bien préoccupantes.

Après un an d'application de la loi sur l'enseignement supérieur, le contexte économique difficile a rattrapé également ce secteur, avec pas moins de 189 millions d'euros supprimés en loi de finances rectificative, qui n'iront donc finalement pas aux universités. Nous savons que les budgets des universités sont dans le rouge et qu'elles peinent à affronter leurs coûts de fonctionnement. Nous entendons les enseignants et les étudiants regretter, par exemple, la vétusté de certains locaux, ou un chauffage déficient. Plus inquiétant encore, nous déplorons le sous-encadrement des étudiants et une réduction de l'offre d'enseignement qui détériorent encore plus les conditions d'études.

Au-delà, c'est le rayonnement de la France dans la compétition internationale qui est compromis. Pourtant, nous devons être fiers de notre système d'enseignement supérieur public qui offre au plus grand nombre l'accès aux études supérieures. Ne devons-nous pas mettre tout en œuvre pour que leur qualité et leur accessibilité ne soient pas affectées ? La formation de nos étudiants ne peut être une variable d'ajustement.

Alors, madame la secrétaire d'État, voici ma question : pouvez-vous nous donner des garanties financières quant aux moyens affectés aux universités dans le cadre du prochain projet de loi de finances et nous indiquer comment vous envisagez à l'avenir assurer leur stabilité financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et plusieurs bancs du groupe SRC. – « Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, merci de votre question, qui soulève plusieurs points. S'agissant tout d'abord de la loi de finances rectificative, je souligne que les 189 millions d'euros ne concernent que des dépenses devenues obsolètes ou des fonds de roulement qui n'avaient plus lieu d'être. Il n'y a donc eu aucun impact sur le fonctionnement des universités. Comme vous le savez, ces annulations étaient prévues de longue date : il s'agit d'un mouvement normal.

Vous avez également évoqué la situation financière des universités. Bien souvent, ce que l'on décrit n'est pas conforme à la réalité. La dégradation de la situation budgétaire de certaines universités est essentiellement liée aux mauvaises conditions de transfert, à la suite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, dite loi LRU, puisqu'il n'y a eu ni préparation, ni accompagnement du changement, ni projection dans l'avenir et dans la dynamique des dépenses. Mais depuis 2012, nous avons mis en place un dispositif d'accompagnement et de formation des équipes de gouvernance des universités qui nous a permis d'améliorer la situation. Aujourd'hui, les résultats sont là : sur 103 établissements d'enseignement supérieur, seuls 8 étaient effectivement en déficit lors de la clôture de l'exercice 2013, alors qu'ils étaient 16 à la fin de l'année 2012.

Pour les années à venir, les arbitrages budgétaires ont abouti à des garanties claires concernant la pérennité de la priorité accordée à la jeunesse et à l'enseignement supérieur. Mille emplois supplémentaires sont créés chaque année, et sont garantis sur tout le quinquennat. C'est un effort considérable pour améliorer la qualité des enseignements, et ainsi garantir la réussite de tous les étudiants, quels que soient les territoires et quelle que soit leur origine sociale, puisque ces efforts portent sur le premier cycle.

Enfin, pour conclure, je partage avec vous la fierté de notre enseignement supérieur. Récemment, un grand scientifique franco-brésilien l'a choisi, a choisi la France, et a obtenu la médaille Fields.

Mme Karine Berger et Mme Valérie Rabault . Bravo !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État . C'est grâce à la qualité de notre enseignement, grâce à l'université en mouvement au service des jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)