Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2014

DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Marleix. Il y a deux ans, monsieur le Premier ministre, dans votre précipitation à défaire tout ce que le président Sarkozy avait fait, vous avez mis fin au dispositif incitatif des heures supplémentaires qui permettait à près de dix millions de travailleurs français d'améliorer leurs fins de mois.

Un an plus tard, de nombreux députés de votre propre majorité reconnaissaient à quel point cette décision avait été néfaste pour nos compatriotes, pour qui ces heures supplémentaires étaient parfois ce petit plus qui leur permettait juste de s'en sortir. M. Thierry Mandon, alors porte-parole du groupe socialiste, aujourd'hui ministre dans votre gouvernement, vous avait exhorté à revenir sur ce qu'il appelait une « erreur ».

Vous les aviez apparemment entendus, monsieur le Premier ministre, puisque la question du pouvoir d'achat avait fait l'objet de la principale annonce de votre déclaration de politique générale d'il y a cinq mois, à savoir une mesure d'allégement des cotisations salariales, qui aurait pu améliorer le salaire direct des Français.

M. Guy Geoffroy. Ça, c'est fini !

M. Olivier Marleix. Cette disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel pendant l'été et, malheureusement, la question du pouvoir d'achat des salariés modestes est restée hier la grande absente de votre discours.

M. Manuel Valls, Premier ministre.Mais non !

M. Olivier Marleix. Vous avez simplement annoncé qu'un million de contribuables ne paieraient plus l'impôt sur le revenu. Soit, c'est une bonne chose – encore qu'il ne s'agisse que de contribuables que votre gouvernement a rendu imposables depuis deux ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– « C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Au mieux, monsieur Valls, vous allez rendre un à deux milliards seulement sur les vingt que vous avez pris aux Français depuis deux ans !

M. Jean-Claude Perez. Quel aplomb !

M. Olivier Marleix. Hélas, ce bricolage fiscal ne produira ses effets que dans un an. Dans un an, monsieur le Premier ministre ! Mais le pouvoir d'achat, c'est maintenant, pas dans un an ! Pourquoi avez-vous renoncé à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat, comme vous le proposiez il y a seulement cinq mois ?

Vous qui nous invitez en permanence à adopter une vision noble de la politique, à savoir dépasser les clivages quand l'intérêt des Français est en jeu, qu'attendez-vous pour montrer l'exemple et rétablir cette mesure concrète, efficace et surtout immédiate qu'était la défiscalisation des heures supplémentaires proposée par M. Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Je vous remercie, monsieur le député, de revenir sur la politique fiscale : cela me permet de préciser, au cas où vous auriez encore des doutes, non seulement l'intention mais aussi la réalité des mesures que le Gouvernement proposera dans la prochaine loi de finances.

Vous soulevez la question de la défiscalisation des heures supplémentaires. Y a-t-il une raison objective et économique pour que la défiscalisation des revenus supplémentaires de ceux qui travaillent se fasse au détriment de ceux qui n'ont pas d'emploi ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Daniel Goldberg et M. Pierre-Alain Muet . Très bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Le chômage, vous le savez, est le premier facteur de perte de pouvoir d'achat des Français ! (Mêmes mouvements.)

M. Bernard Deflesselles. C'est incroyable !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. S'agissant de l'impôt sur le revenu des classes moyennes et des plus modestes, permettez-moi de vous donner quelques exemples de ce que sera la situation une fois que vous aurez adopté – comme je l'imagine – les mesures que le Gouvernement vous proposera. L'impôt d'un salarié percevant 1,2 SMIC diminuera ainsi de 250 euros par rapport à 2014.

M. Patrice Verchère. Vous l'avez augmenté de 500 euros !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Autre exemple : pour un couple avec deux enfants où chacun des parents perçoit 1,4 SMIC, l'impôt sera annulé, soit une économie de 930 euros.

Comme l'a dit M. le Premier ministre, avec la réforme du barème de l'impôt sur le revenu que nous proposerons à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances, nous entamerons la correction d'un certain nombre de mesures dont je vous épargnerai la lecture mais qui, accumulées depuis quatre ans, ont en effet créé des injustices dans notre système fiscal. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe écologiste.)