Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Geneviève Levy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame la ministre, nous ne comprenons pas pourquoi vous cherchez à monter les Français les uns contre les autres et à les opposer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Alors que le principe fondateur de la politique familiale de la France, dont le modèle est vanté à travers le monde, a toujours été l'universalisme des prestations, nous nous retrouvons devant un fait inédit : sous votre gouvernement, toutes les familles ne se valent pas.
Vous attaquez le quotient familial en le rabotant ; vous supprimez le forfait sur les charges payées pour un emploi à domicile ; vous allez priver d'emplois 85 000 personnes, souvent des personnes qui trouvent dans les secteurs concernés des voies professionnalisantes.
Vous allez conduire des millions de foyers à faire des choix cornéliens : continuer à déclarer la nounou des enfants et absorber le coût de plusieurs centaines d'euros supplémentaires ou négocier avec elle une partie en travail dissimulé, voire envisager que la mère de famille arrête de travailler.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Oh !
Mme Geneviève Levy. Vous précarisez ces employés si nécessaires à la gestion du quotidien.
Le 1er janvier, le coût horaire des emplois à domicile augmentera de 20 % pour une femme de ménage et de 120 % pour un professeur. À l'heure où le taux de chômage n'a jamais été aussi élevé, vous allez tuer un secteur d'activité qui affiche un taux de croissance de 3 % et qui crée des milliers d'emplois chaque mois. Mais, c'est vrai, vous préférez favoriser la création d'emplois dans le secteur public.
Alors je vous le dis comme je le pense, madame la ministre : il ne fait pas bon d'être un Français de classe moyenne sous votre gouvernement ; il ne fait pas bon d'être une femme qui souhaite continuer à travailler en faisant garder ses enfants, il ne fait pas bon d'être un fils qui souhaite maintenir ses parents âgés à leur domicile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre budget est un acte de guerre à l'encontre des familles et des classes moyennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Madame la députée, il est tout de même assez surprenant de vous entendre nous donner des leçons...
M. Christian Jacob. De réalisme !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ...sur le fait qu'il ne faut pas opposer les Français, vous qui avez passé un quinquennat à les dresser les uns contre les autres, les chômeurs contre les travailleurs, ceux qui se lèvent tôt contre ceux qui se lèvent tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) De grâce, évitez de nous faire ce mauvais procès !
Oui, en matière de politique familiale, nous faisons d'autres choix, celui de la solidarité, celui d'agir en direction de ceux qui en ont le plus besoin, les familles modestes et les familles précarisées.
La revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire est une mesure qui n'a pas creusé le déficit de la branche famille, contrairement à celles que vous avez pu prendre, car elle est compensée par des recettes supplémentaires. Oui, nous conduisons une autre forme de politique, en demandant, non pas aux classes moyennes mais à ceux dont les revenus équivalent à 6, 7, voire 8 fois le SMIC, de contribuer à l'effort de solidarité et d'assurer le financement de la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire pour les plus démunis. Il s'agit donc bien d'une mesure de solidarité.
M. Yves Censi. C'est faux !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Nous menons aussi une autre politique en matière de petite enfance. On sait - mais vous l'avez oublié en déscolarisant nombre d'enfants de moins de trois ans - que les inégalités commencent dès la plus petite enfance. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si nous voulons aujourd'hui réduire les inégalités scolaires, c'est en offrant des places de garde aux familles défavorisées.
M. Claude Goasguen. Faites-le donc !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Là encore, c'est une politique familiale en direction des familles modestes, des familles démunies mais aussi des classes moyennes que nous menons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - " C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP)