Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2014

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard. Monsieur le ministre de l'économie, vous avez provoqué un profond émoi dans notre pays. Votre prédécesseur à Bercy nous présentait à l'été, avant son départ, un texte qui devait révolutionner l'économie française. Pour atteindre cet objectif, le seul et unique moyen qu'il proposait était de réformer les professions réglementées (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), comme si le redressement de notre pays dépendait de ces professionnels…

Je constate que le ton a changé. Le ministre de l'économie que vous êtes ne tient manifestement pas le même discours que le secrétaire général adjoint de l'Élysée que vous étiez, lorsque vous avez dû rendre des arbitrages sur ce texte : c'est une bonne chose, et l'on s'en félicite. Mais croyez-vous vraiment que, comme l'a dit notre collègue, le fait de casser tout ce qui fonctionne dans notre pays permettra que les choses aillent mieux ?

M. Philippe Vigier et M. Jean Lassalle . Très bien !

M. Arnaud Richard. Jeter l'opprobre sur des hommes et des femmes de proximité, qui, dans leur ensemble, représentent un million de salariés, les porter au pilori par un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, n'est pas une solution.

Certes, tout à coup, vous êtes revenu à la discussion, ce qui est heureux et prouve que vous êtes un homme intelligent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces hommes et ces femmes, peu habitués à la contestation, sont aujourd'hui dans la rue, et nous pouvons les comprendre.

Monsieur le ministre, vos « invariants » – pour reprendre le terme extrêmement lettré que vous avez employé, qui relève, me semble-t-il, du registre mathématique – se déclinent en une intention, une méthode et un calendrier. Pour l'heure, tout cela est assez flou. Il y a encore quelques semaines, vous évoquiez un projet de loi par ordonnances. Aujourd'hui – et c'est heureux – vous recevez ces personnes ; il est bien normal que Mme Taubira et Mme Touraine soient autour de la table.

Monsieur le ministre, ma question est très simple : s'agit-il de répondre à un oukase de Bruxelles ou de conserver le système du service public à la française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Marc Dolez. Bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, je voudrais d'abord lever une ambiguïté. Vous semblez dire qu'un texte avait fait l'objet d'un arbitrage et que, dans mes précédentes fonctions, j'avais pu y participer. Or, en vertu du fonctionnement gouvernemental, un secrétaire général adjoint de l'Élysée ne rend pas d'arbitrages sur les textes.

M. Guy Geoffroy. Ah bon, il sert à quoi alors ?

M. Emmanuel Macron, ministre . Par ailleurs, le texte n'était pas prêt ; s'il l'avait été, nous ne serions pas là à en discuter les contours.

Des propositions ont été annoncées par mon prédécesseur. Vous avez bien noté que, depuis, le ministre de l'économie a changé.

M. Yves Censi. C'est la politique générale qu'il faut changer !

M. Emmanuel Macron, ministre. Depuis le premier jour où ces fonctions m'ont été confiées, j'ai décidé d'adopter une autre méthode. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Guy Geoffroy. Et les trente-cinq heures ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Elle est cohérente et ne changera pas. Elle reposera sur la transparence (Mêmes mouvements) – je vous l'ai dit, le rapport de l'inspection des finances sur les professions réglementées sera mis en ligne d'ici la fin de la semaine – et sur la concertation. À cet égard, vous pouvez être rassuré : la cohérence sera complète.

M. Christian Jacob. Apprenez la modestie !

M. Emmanuel Macron, ministre. Monsieur le député, ce débat vaut mieux que des postures. Vous avez rappelé dans votre question toute une série de sujets qu'il me semblait avoir traités dans mes précédentes réponses.

M. Claude Goasguen. Et Bruxelles ?

M. Emmanuel Macron, ministre . Je peux continuer à le faire mais, honnêtement, les professions en question, comme le pays dans son ensemble, dans la situation où nous sommes, méritent mieux que de rester sur des postures et de caricaturer sans cesse la position de l'autre.

M. François Rochebloine. Et l'Europe ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Nous ne remettrons pas en cause les missions de service public ; nous ne porterons pas atteinte au service public à la française. Je me réjouis qu'ici, le service public à la française soit défendu. Je voudrais qu'il le soit dans tous ses contours et par l'ensemble de cette assemblée, lorsqu'il est attaqué sur d'autres aspects, ce qui ne me paraît pas être le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En effet, le service public à la française, ce ne sont pas que les notaires et les huissiers ! (Mêmes mouvements.)

M. Olivier Falorni. Très bien !

M. Emmanuel Macron, ministre. Monsieur le député, nous allons voir, les uns après les autres, les représentants des professions réglementées, discuter avec eux et moderniser ces professions avec eux, pour l'économie française et le bien des Français. C'est notre seul objectif, que nous poursuivrons. Même si je m'efforce de vous apporter le maximum de clarté, les choses ne sont pas encore décidées ; c'est peut-être pour cela qu'elles vous apparaissent encore floues. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François-Michel Lambert. Très bien !