Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2014

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Virginie Duby-Muller. Madame la ministre des affaires sociales, vous avez déclaré lundi : « Je veux dire de la manière la plus claire que ce gouvernement aime les familles ». Eh bien, vous avez de singulières façons de leur prouver votre amour !

Un député du groupe UMP . C'est de l'amour vache !

Mme Virginie Duby-Muller. Alors que le paradoxe français fait figure de modèle avec un taux de fécondité et un taux d'insertion professionnelle des femmes parmi les plus élevés d'Europe, vous êtes en train de démanteler la politique familiale. Les coupes opérées dans la branche famille par le projet de loi de financement de la sécurité sociale s'élèvent à 700 millions d'euros. Certes, nous devons faire des économies, mais pas sur le dos des familles et des femmes !

Après avoir réduit le quotient familial, vous divisez maintenant par trois le montant de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant. En outre, la majoration pour âge des allocations familiales sera décalée de 14 à 16 ans, et le versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, sera reporté au mois suivant la naissance. Le montant de l'aide à l'embauche d'une assistante maternelle va, quant à lui, être réduit de moitié pour les familles qui ont plus de 4 000 euros par mois. Et je ne parle pas de la refonte du congé parental, qui risque de renvoyer des femmes au foyer faute de mode de garde ! Bonjour le progrès social ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Eh oui : ils détestent les familles !

Mme Virginie Duby-Muller. Vous dites « ne pas remettre en cause l'universalité de la politique familiale ». Pourtant, ce sont les femmes qui seront les premières victimes de ce lourd rabotage !

Voulant éviter tout débat, y compris au sein de la majorité, le groupe socialiste a mis les députés frondeurs à l'écart de la commission des affaires sociales, de façon à les bâillonner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Yves Fromion. C'est la dictature !

Mme Virginie Duby-Muller. La méthode est assez infantilisante, d'autant que certaines mesures seront mises en œuvre par voie réglementaire pour court-circuiter le Parlement !

Madame la ministre, pourquoi remettre en question une politique qui a fait ses preuves ? Ce sont les milieux modestes qui vont en pâtir. L'objectif inavoué de ces mesures serait-il de diminuer la natalité, alors que le solde positif de la démographie est une force pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, la France est fière de sa politique familiale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, vous n'avez pas le monopole de la défense de la famille ! (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP et UDI.) Je vous rappelle qu'en 2007, vous aviez trouvé une branche famille excédentaire de 200 millions d'euros, et qu'en 2012, lorsque vous avez quitté le pouvoir, elle était déficitaire de 2,5 milliards d'euros !

Voilà la situation à laquelle nous devons faire face, et voilà pourquoi nous devons prendre des mesures si nous voulons préserver la politique familiale française ! Ces mesures, nous les prenons parce qu'en cinq ans, vous avez laissé filer les déficits et vous n'avez apporté aucune solution nouvelle. Vous n'avez engagé aucune réforme structurelle de la politique familiale ! (Protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Cela ne peut pas continuer ainsi ! Je vous rappelle que nous sommes coresponsables de l'image donnée par l'Assemblée. Vous aurez l'occasion de vous exprimer ultérieurement ! Veuillez écouter la réponse de Mme la secrétaire d’État !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Les mesures d'économie que nous prenons aujourd'hui répondent à trois principes. Premièrement, maintenir l'universalité de la politique familiale et des allocations : toutes les familles continueront de percevoir des allocations familiales. Deuxièmement, aider en priorité les familles populaires : c'est ce que nous faisons depuis 2012, lorsque nous avons augmenté de 25 % l'allocation de rentrée scolaire. Enfin, aider les familles pauvres, et tout particulièrement les enfants pauvres : nous prendrons toutes les mesures auxquelles nous nous sommes engagés dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

Mesdames, messieurs les députés, nous faisons aujourd'hui le choix de maintenir la politique familiale en continuant d'investir dans les modes d'accueil. Ce budget reste en progression constante, alors qu'entre 2002 et 2012, vous aviez réduit de 118 000 le nombre de places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Eh bien, nous, nous allons en ouvrir 275 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)