Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2014

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, le contenu du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 constitue un aveu de l'échec de votre politique économique et financière depuis deux ans et demi. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Tous les indicateurs sont au rouge : une croissance atone ; des déficits des finances publiques qui s'accroissent en 2014 et ne se réduisent pas en 2015 ; une dette publique qui va continuer à croître en 2015 et en 2016, alors qu'elle vient de dépasser les 2 000 milliards d'euros ; des recettes fiscales et sociales très inférieures aux prévisions, mais dont le poids dans la richesse nationale ne baisse pas ; des économies sur les dépenses très inférieures à vos engagements ; un chômage qui explose malgré toutes vos promesses ; une majorité qui se délite et la défiance qui s'installe dans le pays.

Depuis le début de la législature, le groupe UDI n'a cessé de dénoncer les erreurs commises par le Gouvernement et la majorité, et de vous alerter sur les conséquences désastreuses de vos décisions injustes socialement et inefficaces économiquement. Lors de l'annonce du pacte de responsabilité et de solidarité, convaincus que l'enjeu du redressement des finances publiques de notre pays dépassait les simples intérêts partisans, nous avons voulu vous laisser une chance.

Aujourd'hui, alors que la situation de notre pays est particulièrement préoccupante et que notre capacité à garder la maîtrise de notre destin et à préserver notre modèle social est en jeu, le groupe UDI vous demande solennellement d'avoir le courage de lancer les six réformes structurelles vitales pour la France, sans lesquelles le redressement du pays est impossible : la réforme de l'État, une vraie réforme des collectivités territoriales, une réforme des retraites et de la santé, la rénovation de la démocratie sociale, la transition écologique, la valorisation de la ressource humaine de notre nation. Tels sont les six chantiers.

Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple : êtes-vous prêt, avec tous ceux qui se rendent compte que le pays est au bord de l'effondrement, à mener ces six politiques structurelles indispensables pour renouer avec la croissance et l'emploi et restaurer la confiance de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, je connaissais votre grande sagesse et votre finesse d'analyse mais votre question, qui comportait beaucoup d'éléments, m'a semblé un peu caricaturale. Je vais donc vous répondre en faisant appel à votre esprit de finesse et de pondération.

M. Christian Jacob. La finesse, c'est son fort !

M. Michel Sapin, ministre. Vous êtes le premier à savoir que la dette a beaucoup plus augmenté entre 2002 et 2012 que depuis trois ans.

M. Didier Quentin. Ce n'est pas la question !

M. Michel Sapin, ministre. Vous le savez, dites-le ! Ne dites pas que tous les clignotants sont aujourd'hui au rouge, alors que vous savez très bien que nous avons réduit la progression annuelle de la dette et le déficit public, qui est aujourd'hui plus faible qu'en 2011. Vous le savez, dites-le ! Ne caricaturez pas la réalité !

Mme Bérengère Poletti. C'était la crise !

M. Michel Sapin, ministre. Vous nous demandez si nous sommes prêts à engager un certain nombre de réformes ; mais ces réformes, nous les lançons et nous vous demandons d'ailleurs de les soutenir !

M. Yves Censi. Écoutez la Cour des comptes !

M. Michel Sapin, ministre. Vous parlez de la réforme de l’État : elle va nous permettre de réaliser plus de 7 milliards d'euros d'économie en 2015, rendez-vous compte ! L'année prochaine, le budget de l’État sera inférieur à celui de 2014 de presque 2 milliards d'euros.

M. Claude Goasguen. On verra !

M. Yves Censi. Avec quelle croissance ?

M. Michel Sapin, ministre. Nous y parviendrons en menant des réformes en profondeur, par exemple dans le domaine des politiques de l'achat, de la gestion immobilière ou du fonctionnement de l’État, pour que celui-ci soit plus efficace avec la même quantité d'argent.

Vous nous demandez de mener à bien une politique de réforme des collectivités territoriales ; mais c'est précisément ce que nous vous proposons ! Tout le monde convient que ce n'est pas simple, mais la réforme est aujourd'hui débattue. La diminution du nombre des régions et la clarification des compétences permettront aussi de faire des économies au niveau des collectivités territoriales. Il en va de même de la politique de la santé, qui est menée avec efficacité et perspicacité par Marisol Touraine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)