Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Julien Aubert. Madame la ministre de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, notre assemblée va prochainement débattre du texte sur la transition énergétique. Je voudrais vous interroger sur le double langage du Gouvernement à ce sujet.

Double langage sur la méthode. Vous avez annoncé que ce texte serait une étape majeure du quinquennat. Or, le Gouvernement a pris deux années pour se concerter avec la société civile, mais il a laissé deux semaines au Parlement pour en débattre. La commission spéciale a délibéré dans l'urgence et plus de 1 000 amendements sur les 2 400 déposés ont été examinés à la va-vite par les seuls députés socialistes, après que l'UMP, l'UDI et les radicaux ont quitté les lieux pour protester contre ces conditions d'examen.

M. Damien Abad. Tout à fait !

M. Julien Aubert. Je me suis même laissé dire que certains députés socialistes avaient retiré leurs amendements, excédés par une procédure aussi discourtoise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et voilà maintenant que le Parlement va délibérer en temps programmé, ce qui le privera d'un débat sur la moitié du texte probablement.

Double langage sur les finances. Vous avez annoncé que l'État voulait faire des économies, mais vous avez tout simplement omis de préciser que le coût total de la réduction du nucléaire, que nous évaluons à 290 milliards d'euros, va se décomposer en 100 milliards d'euros pour le démantèlement de vingt centrales et 190 milliards pour son remplacement par du photovoltaïque et de l'éolien, soit l'équivalent de 15 % de la dette, chers collègues !

Enfin, double langage sur le fond. Dans le cadre de la préparation de cette loi, l'UMP a souhaité que soit traitée la question des hydrocarbures non conventionnels, en faisant appliquer la loi Jacob et en mettant l'accent sur l'exploration des gisements de pétrole de schiste, et non pas sur l'exploitation du gaz. Vous m'avez toujours opposé votre refus, en confondant d'ailleurs généralement exploration des gisements et exploitation des ressources. Or, qu'est-ce que je découvre ? Dans le département du Vaucluse, une demande de permis de recherche de gaz de schiste, en plein cœur du parc naturel régional du Lubéron (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), a été déposée, malgré le tollé unanime des élus ! N'est-il pas temps, madame la ministre, d'ouvrir le débat au Parlement, ce qui supposerait d'arrêter de le considérer comme le paillasson du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je ne vais pas polémiquer avec vous sur un sujet aussi important pour les Français et pour le pays. La transition énergétique et pour la croissance verte mérite mieux que toutes ces polémiques. Si je peux vous donner un conseil, gardez plutôt votre énergie, renouvelable, pour le débat qui va s'ouvrir dans quelques instants ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Franck Gilard. Il n'est pas acceptable de parler ainsi à un député ! Défendez le Parlement, monsieur le président !

Mme Ségolène Royal, ministre . Ce texte de loi est porté et voulu par le Gouvernement. J'ai veillé, dans l'ensemble de mes prises de parole, à ce que nous puissions obtenir une unité nationale autour de ce sujet qui, soit dit en passant ne fait pas, dans d'autres pays, l'objet de politiques politiciennes, mais au contraire rassemble toutes les forces…

M. Bernard Roman. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre . …au service de l'emploi, du nouveau modèle énergétique, du pouvoir d'achat des Français et de l'invention du futur. Rassemblons-nous pour inventer ce futur qui commence aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)