Question de : M. Philippe Gomes
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2014

AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, le 3 octobre prochain se tiendra le comité des signataires de l'accord de Nouméa sous votre présidence. Cette réunion, qui rassemble les indépendantistes, les non-indépendantistes et l'État chaque année, est particulièrement importante puisque c'est la dernière mandature de l'accord de Nouméa et que sera organisé, en 2018 au plus tard, un référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Dans cette perspective, l'État, partenaire de l'accord, doit nourrir un nécessaire dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes, même s'il est parfois difficile, de façon que l'échéance de 2018 soit préparée dans les meilleures conditions possibles.

L'une des conditions de la réussite de ce dialogue, c'est que l'État reste impartial. La Nouvelle-Calédonie doit demeurer un sujet d'union nationale entre la droite et la gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI), comme cela a été le cas en 1988, lors de la signature des accords de Matignon, et en 1998, lors de la constitutionnalisation de l'accord de Nouméa. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le Premier ministre, de vous engager devant la représentation nationale à ce que l'action du gouvernement que vous dirigez inscrive son chemin dans le cadre du travail effectué par vos prédécesseurs au cours des vingt-cinq dernières années, qu'ils soient de droite ou de gauche. De la même manière, je vous demande de bien vouloir confirmer que la représentation nationale sera associée en amont au processus engagé dans le cadre de l'échéance de 2018, au travers des groupes de travail de députés et de sénateurs, de droite comme de gauche, qui devraient être créés prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et pour la gravité du ton pris pour la poser. Ce vendredi, j'aurai en effet l'honneur de présider le XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui est un rendez-vous majeur pour la Nouvelle-Calédonie, car nous allons y traiter des sujets essentiels. Avec George Pau-Langevin, nous abordons ce rendez-vous avec beaucoup d'humilité et de pragmatisme et sans esprit partisan. J'ai déjà eu l'occasion de le dire : comme vous, je pense que la Nouvelle-Calédonie ne doit pas être un enjeu de politique intérieure. Elle ne peut pas être un sujet d'affrontement entre la gauche et la droite, et encore moins un sujet à utiliser dans la perspective des échéances nationales de 2017. C'est pourquoi je souhaite que des parlementaires, députés et sénateurs, de la majorité et de l'opposition, soient étroitement associés aux travaux sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

C'est le gage que la représentation nationale permette de sortir de débats stériles et d'affrontements qui n'ont pas lieu d'être sur la Nouvelle-Calédonie. En tant que partenaire des accords, l'État doit demeurer neutre et impartial, à équidistance entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. En effet, la question de l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté relèvera des seuls citoyens calédoniens. Garantir que ce choix fondamental se déroulera de manière transparente et incontestable, voilà la responsabilité de l'État et du Gouvernement !

M. Sébastien Denaja. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je regrette d'ailleurs que l'un des partenaires, l'Union calédonienne, ait décidé de ne pas participer au prochain comité des signataires. Ce n'est pas la première fois, mais ce parti a joué un rôle historique dans la construction du destin commun, dans l'élaboration des accords de Matignon puis de Nouméa et il a toute sa place à la table des discussions à venir. En tout cas, le rendez-vous de vendredi sera important. Vous y apporterez, je n'en doute pas monsieur Gomes, vos idées et votre expérience, comme tous ceux qui y participeront. Nous serons, avec la ministre des outre-mer, toujours ouverts au dialogue. Vous comprendrez que celui qui a été le collaborateur de Michel Rocard et de Lionel Jospin attache une importance toute particulière à ce que l'esprit que vous avez évoqué soit celui du rendez-vous. Dans les mois qui viennent, le Président de la République aura l'occasion de se rendre en Nouvelle-Calédonie. Je ne doute pas que nous bâtirons ensemble son avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UDI.)