Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2014

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement avait promis une baisse de la dépense publique, une baisse des prélèvements obligatoires et une réduction rapide du déficit des finances publiques.

Or, que constatons-nous dans les textes budgétaires pour 2015 que vous venez de présenter ? Que le poids des dépenses publiques, y compris les crédits d'impôt, continue d'augmenter en 2014, et ne régressera pas, selon vos prévisions, en 2015. Qu'après une très forte hausse des prélèvements obligatoires depuis le début du quinquennat, la baisse promise aux Français est inexistante : en 2014, leur taux est stable, et en 2015, leur baisse ne serait que symbolique. Quant au déficit, il repart à la hausse en 2014 et, selon vos prévisions, il ne baissera pratiquement pas en 2015, et sera donc toujours très éloigné de l'objectif des 3 %.

La loi de programmation des finances publiques votée en décembre 2012 est donc aujourd'hui totalement caduque. Bruxelles a placé la France sous surveillance renforcée, et le mécanisme de correction a été déclenché par le Haut conseil des finances publiques dès mai 2014.

La France, monsieur le Premier ministre, n'a pas le droit à l'erreur, sous peine de se voir mise sous tutelle par la Commission européenne.

Ma question est donc toute simple : ces textes budgétaires sont-ils compatibles avec les engagements européens de la France ? Dans la négative, quelles décisions entendez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur de Courson, votre question est parfaitement légitime. (Exclamations diverses sur les bancs du groupe UMP.) Elle est équilibrée et elle est légitime. Je vais donc y répondre le plus précisément possible, dans le court laps de temps qui m'est imparti.

D'abord, oui, notre budget pour 2015, pour la première fois depuis 2009, propose au vote, à la discussion, une diminution des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire, pour le dire en termes compréhensibles, des impôts, des cotisations et des taxes de toutes natures.

M. Daniel Fasquelle. Ce n'est pas vrai !

M. Michel Sapin, ministre . C'est la première fois depuis 2009 : vous l'avez vous-même reconnu en disant que la baisse était petite. Petite, peut-être, mais il s'agit bien d'une baisse, et c'est une rupture radicale avec ce que vous avez pu faire, et avec ce que nous avons dû faire, pendant quelques années.

Deuxièmement, monsieur le député, et vous le savez très bien, l'année prochaine, oui, les dépenses publiques – qu'il s'agisse de celles de l'État, de celles que nous avons proposées aux collectivités locales dans la discussion que vous savez, ou de celles de la Sécurité sociale – seront non seulement maîtrisées mais en diminution, à hauteur de 21 milliards d'euros.

S'agissant de l'État, et vous le savez, parce que vous êtes extrêmement scrupuleux sur ce sujet, il y aura l'année prochaine, dans la colonne « Dépenses » des ministères, 1,8 milliard d'euros de moins que cette année. C'est un fait. Vous pouvez dire que c'est insuffisant, mais vous devriez reconnaître cet effort considérable dont vous aurez à débattre ici.

M. Claude Goasguen. On attend de voir.

M. Michel Sapin, ministre. Alors, sommes-nous dans les clous, si je puis dire, de nos engagements européens ? Oui, nous le pensons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour une raison très simple : les propositions que je viens de décrire, les baisses d'impôts et de cotisations en faveur des entreprises, les baisses d'impôts en faveur des ménages, la diminution des dépenses, correspondent exactement aux chiffres que nous avons annoncés au printemps dernier. Ce sont exactement les mêmes : même effort, mêmes clous, mêmes engagements. Il n'y a aucune raison d'être en contradiction avec les règles européennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP)