Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2014

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Dimanche, sur France 3, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, déclarait : « un certain nombre d'erreurs ont été faites depuis deux ans ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En tant qu'ancienne ministre de la famille, elle pensait probablement aux coupes annoncées dans le budget de la politique familiale.

Au lieu de corriger ces erreurs, il me semble que vous persistez et, lorsque l'on énumère les mesures qui ont été votées ou annoncées, on est frappé par le véritable matraquage fiscal dont sont victimes les familles.

Après une remise en cause drastique du quotient familial, vous avez franchi une nouvelle ligne jaune : remise en cause de la prime à la naissance et diminution pour le deuxième enfant ; remise en cause du congé parental ; diminution du complément de mode de garde versé pour l'emploi d'une garde d'enfant, de 20 % pour certaines catégories ; décalage du versement de la prestation d'accueil du jeune enfant ; remise en cause de la majoration de l'allocation familiale.

M. Guy Geoffroy. Cela fait beaucoup !

Mme Marie-Jo Zimmermann. Ces mesures ne sont motivées que par une volonté de faire des économies sur le dos des familles.

Au total, avec ce nouveau train de mesures, ce sont près de 4,5 milliards d'euros qui ont été pris directement dans la poche des familles,…

Plusieurs députés du groupe UMP . Honteux !

Mme Marie-Jo Zimmermann. …sans compter les hausses massives d'impôts et de taxes en tous genres.

Vous poursuivez l'attaque en règle des familles, déjà durement ébranlées par la crise, comme si la seule cohérence de votre politique économique était d'attaquer la cellule familiale alors que nous devons la défendre car elle a prouvé son efficacité et fait partie du socle républicain.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes conscient que votre budget est menacé par l'avis de la Commission européenne, qui pointe l'insuffisance des économies. Votre seule réponse est-elle « haro sur la famille » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. La France, madame la députée, bénéficie d'une politique familiale exceptionnelle, qu'elle a construite depuis 1945. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

De nombreux députés du groupe UMP . Vous la gâchez !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Je propose que, pour une fois, l'on s'écoute. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

Cette politique, la France la défend aujourd'hui, dans un contexte de redressement des comptes publics qui mérite que l'on s'intéresse un instant à ce qui lui donne son caractère d'exception.

La première raison de son exceptionnelle réussite, c'est que c'est une politique universelle. Chaque famille de deux enfants bénéfice d'allocations familiales, et cela sera encore le cas en 2015, 2016 et 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, la prime à la naissance bénéficie à plus de 80 % des familles, ce qui est aussi un facteur de cohésion car elle est versée dès le premier enfant. Les familles continueront d'en bénéficier dès le premier enfant et elles en bénéficieront pour le deuxième, le troisième et les enfants suivants, même si cette prime est réduite, parce que les dépenses sont réduites. À partir du deuxième enfant, lorsqu'il s'agit de s'équiper, une grande partie des dépenses a été faite. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, la qualité de la politique familiale est due aux modes d'accueil, les crèches et les assistantes maternelles. Nous présenterons dans les jours qui viennent un plan pour conforter les assistantes maternelles, qui sont disponibles pour continuer de porter haut et fort la politique familiale française, ainsi que les crèches, et nous lierons emploi, emploi des femmes, politique familiale et taux de natalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. – Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.)