Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2014

NETFLIX

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Marcel Rogemont. Madame la ministre de la culture et de la communication, les services de vidéo à la demande par abonnement de la société américaine Netflix sont proposés en France depuis le 15 septembre dernier. Cette arrivée bouscule le paysage audiovisuel français. Mais doit-on craindre la concurrence ? La réponse est non si cette concurrence est saine. La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre : la mondialisation n'est pas une option. Mais il faut se poser la question de l'équité, qui doit être assurée entre les acteurs français et les nouveaux arrivants sur notre territoire.

En effet, nous ne pouvons pas admettre que certains soient soumis à une régulation participant au financement de la création alors que d'autres pratiquent l'optimisation fiscale. Ce n'est pas acceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Il en va de notre exception culturelle. Celle-ci permet l'existence d'une industrie que beaucoup de pays nous envient et elle participe au rayonnement et à la compétitivité de la France.

Il est important dès lors de créer entre les acteurs du numérique une égalité de terrain de jeu afin de garantir des conditions de concurrence équitables. Le Président de la République a rappelé cette exigence lors d'un récent colloque en appelant à une nouvelle régulation. « Que voulons-nous faire ? Où voulons-nous aller ? Comment penser les systèmes de réglementation ? », a-t-il déclaré. Ces questions vous sont posées, madame la ministre, comme elles sont posées à la représentation nationale.

Pour notre part, nous avons d'ailleurs mené plusieurs réflexions s'agissant des pouvoirs économiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l'aménagement de la chronologie de diffusion dans les médias, des obligations des chaînes de télévision… Bref, les questions sont multiples. Quelles initiatives entendez-vous prendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, je vous remercie beaucoup de me poser cette question.

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ? Allô ?

Mme Fleur Pellerin, ministre. Vous avez parfaitement résumé la situation. L'arrivée d'un nouveau service de vidéo à la demande par abonnement a en effet bouleversé l'écosystème audiovisuel français. Mes priorités sont dès lors évidemment de deux natures : la première, c'est de permettre aux acteurs français d'avoir les moyens de développer leur compétitivité dans le cadre de la mondialisation que vous évoquez ; la seconde, c'est d'assurer l'égalité des règles du jeu pour que l'ensemble des acteurs jouent sur un terrain de jeu équitable.

S'agissant de la compétitivité des acteurs français, mes priorités seront de promouvoir la visibilité des plates-formes d'offres légales parce que ce type d'offre est un moyen de mettre en avant la production française et européenne, permettant ainsi à nos acteurs d'acquérir une dimension internationale, mais aussi de lutter contre le piratage.

Quant à l'égalité de terrain de jeu, la question centrale que vous soulevez, elle est en effet essentielle parce que aujourd'hui, notre modèle de l'exception culturelle, qui s'est construit sur un système vertueux reposant sur la contribution des acteurs du système au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, est remis en cause du fait que certains d'entre eux n'y contribuent plus. Le ministre des finances et moi-même allons donc proposer très prochainement aux autres pays membres de l’Union européenne plusieurs initiatives pour assurer l'équité en matière de fiscalité et d'application de la réglementation.

Un progrès a déjà été fait en matière de TVA puisque celle-ci s'appliquera à partir de 2015 dans les pays de consommation des services et des produits concernés. Mais nous devons encore améliorer l'application de la réglementation et de la fiscalité, notamment l'impôt sur les sociétés. Là encore, la France a proposé énormément d'avancées. Elle continuera à le faire et nous proposerons très prochainement au Premier ministre des initiatives nouvelles, en partenariat avec d'autres pays européens, pour avancer sur ce terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)