Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2014

RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Thierry Mariani. Monsieur le Premier ministre, nous pourrions tous ici être d'accord sur ce point : en matière d'amour, il n'y a pas de déclarations, il n'y a que des preuves. Or, à l'occasion de votre passage à Londres, vous avez à nouveau manifesté votre amour pour les entreprises. Et dans l'un de ces mots d'amour, vous avez annoncé que vous souhaitiez ouvrir le chantier de l'assurance chômage en évoquant les deux pistes que sont le montant des allocations chômage et la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Vous dites vouloir remettre à plat les conditions d'indemnisation du chômage afin d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre le travail.

Toutefois, dès ce matin, vous avez été contredit par le premier secrétaire du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, pour qui la réforme « n'est à l'ordre du jour ni du Gouvernement, ni de l'Assemblée, et n'est pas plus sujet de réflexion pour le ministre concerné ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Il a même ajouté que le parti socialiste y était opposé, et le président de l'Assemblée nationale est allé dans le même sens.

Monsieur le Premier ministre, nous commençons à être habitués à ces effets d'annonce, souvent peu suivis d'actes, surtout s'il s'agit de se faire applaudir à tel ou tel endroit, avant de revenir en arrière à la demande des parlementaires socialistes.

S'agit-il d'une posture de votre part afin de préparer l'avenir, s'agit-il de convictions, ou s'agit-il de propositions que votre majorité ne suivra pas ?

Il y a un mois, le ministre du travail avait provoqué un tollé au sein de votre majorité en voulant renforcer les contrôles de la part de Pôle Emploi. Confirmez-vous, monsieur le Premier ministre, que vous voulez réellement remettre à plat les conditions d'indemnisation du chômage ? Avez-vous le soutien de votre majorité pour engager cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Verchère. C'est une bonne question !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, monsieur le député Mariani, comme chacun d'entre nous je prépare l'avenir.

M. Christian Jacob. Cela se voit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La France est engagée dans un vaste mouvement de réformes, nécessaires pour améliorer sa compétitivité.

M. Christian Jacob. C'est d'une reconversion dont elle a besoin !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ces réformes doivent également concerner notre marché du travail, et nous n'avons pas besoin de réagir à tel ou tel titre de la presse pour le rappeler.

Personne – pas plus la majorité que l'opposition, les syndicats que le patronat – ne peut dire que notre marché du travail fonctionne bien. Il doit donc être réformé. Depuis deux ans, nous avons engagé des réformes importantes avec pour méthode le dialogue social. Ce fut le cas pour la sécurisation de l'emploi, la formation professionnelle, ou encore la directive d'application pour lutter contre les fraudes au détachement des travailleurs, qui est un sujet préoccupant. Cette directive a été transposée dans notre droit national grâce à la proposition de loi de Gilles Savary.

D'autres réformes importantes sont engagées, que je vous rappelle rapidement : la négociation sur le dialogue social dans les entreprises, la représentativité des salariés – demain, jeudi 9 octobre, nous aborderons la question des seuils qui devra aboutir avant la fin de l'année –, l'assouplissement de l'ouverture dominicale des commerces, sur la base des recommandations du rapport Bailly qui fait actuellement l'objet d'une concertation et sera sans doute proposé à votre vote dans le cadre du projet de loi que prépare le ministre de l'économie.

Est également posée la question de la réforme de la justice prud'homale, aujourd'hui trop lente et trop aléatoire dans le cas d'une rupture du contrat de travail individuel.

Sur chacun de ces points, la place est faite au dialogue social et à la concertation, mais le Gouvernement prendra ses responsabilités.

L'assurance chômage est l'un des éléments du fonctionnement du marché du travail et connaît aussi des évolutions régulières, à travers chaque négociation avec les partenaires sociaux, dont je rappelle que ce sont eux qui gèrent ce régime paritaire. Ainsi le récent accord de mars 2014 a créé les droits rechargeables qui sont entrés en vigueur le 1er octobre.

La question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation et c'est un débat légitime qu'il faut aborder sans caricatures : nul ne peut penser sérieusement que le haut niveau du chômage en France résulte d'un refus des chômeurs de travailler. Cette stigmatisation est inacceptable et vous ne l'entendrez jamais dans ma bouche.

Inversement, les questions des devoirs associés à leurs droits des chômeurs, de leur accompagnement par Pôle Emploi, de l'incitation à la reprise plus rapide d'une activité font partie de l'assurance chômage. Les partenaires sociaux auront à se les poser à nouveau lors de la prochaine renégociation de l'assurance chômage, au plus tard en 2016, au terme de la convention actuelle.

À plus court terme, la renégociation de la convention tripartite État-Unédic-Pôle Emploi sera l'occasion d'avancer dans cette direction. Comment favoriser la reprise d'un emploi, réduire le nombre d'offres d'emploi non pourvues, mieux accompagner les chômeurs de longue durée ?

Mon Gouvernement veut réformer parce que notre pays en a besoin, et non parce que l'Union européenne l'exige. C'est une exigence dans un pays qui connaît depuis de nombreuses d'années un haut niveau de chômage et cette réforme assurera aussi la pérennité de notre modèle social, même s'il doit se réformer et de réinventer.

Nous avons pour méthode le dialogue social, le respect des partenaires sociaux, mais il faudra avancer et le Gouvernement et le Parlement devront, sur ces différents sujets, prendre leurs responsabilités.

Ces réformes, monsieur le député, vous le savez vous qui représentez nos compatriotes de l'étranger, je les explique avec les mêmes mots : ceux que j'emploie devant l'Assemblée nationale je les utilise aussi pour convaincre nos partenaires étrangers car j'en ai assez de cette vision négative de notre pays. Notre pays est une grande puissance, une grande puissance économique ; il a toute sa place dans la compétition internationale et dans la mondialisation ; il a des atouts. Pour qu'il soit au niveau de la globalisation économique, il nous faut le réformer. Vous pouvez être sûr, monsieur le député, que j'ai la volonté de conduire ces réformes parce qu'elles sont utiles à la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)