Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2014

HANDICAP ET TEMPS PÉRISCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. François-Xavier Villain, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François-Xavier Villain. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il ne vous échappe pas, monsieur le Premier ministre, que la méthode par laquelle votre gouvernement met en œuvre les réformes a cet extraordinaire effet de mobiliser contre elles toutes celles et tous ceux qui y sont intéressés et qui devraient en être les acteurs. Cela est vrai de la réforme territoriale, du projet de réforme des professions libérales et enfin de la réforme des rythmes scolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'absence de concertation, de pragmatisme et de bon sens est la marque de fabrique de vos réformes. J'illustrerai mon propos, qui n'a rien de polémique, par la difficulté vécue quotidiennement lors de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Les difficultés de sa mise en œuvre sont nombreuses, je n'en évoquerai qu'une seule : l'accueil des enfants en situation de handicap. Dans ma ville, où j'ai recruté 120 animateurs pour 1 800 enfants, quarante enfants en situation de handicap bénéficient d'une assistance à la vie scolaire.

M. Pascal Terrasse. Bravo !

M. François-Xavier Villain. Ces professionnels compétents n'interviennent évidemment que dans le temps scolaire et rien n'a été imaginé, pensé ni anticipé pour accueillir les enfants dans le temps périscolaire. Sans accompagnement, un tel accueil est évidemment impossible. Les services de l'éducation nationale ne savent que répondre. Aucune concertation n'est engagée …

M. le président. Merci, cher collègue, nous avons bien compris le sens de la question.

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Tout d'abord, nous sommes tous ici, et sur tous les bancs, attachés à ce que l'école soit plus inclusive et accueille tous les enfants en s'adaptant à la situation de chacun, en particulier des enfants en situation de handicap, ce qui signifie non seulement leur ouvrir les portes mais aussi mettre des adultes à leur disposition pour les accompagner quotidiennement. C'est ce que nous faisons. Nous sommes sans doute tous d'accord ici mais c'est la première fois, grâce à la loi de refondation de l'école votée en 2013, que les textes comportent le principe d'une école inclusive.

Nous en voyons d'ailleurs déjà les conséquences pratiques car nous avons recruté lors de cette rentrée 2014 350 AVS supplémentaires et nous en recruterons autant à la rentrée 2015. Outre le recrutement de personnels nouveaux, nous faisons en sorte que les actuels AVS titulaires d'un contrat à durée déterminée, donc précaire, soient « CDIsés ». Dès cette rentrée, 5 000 d'entre eux le seront et 28 000 en quelques années. Il en résultera une professionnalisation et une qualification accrues et donc une sécurité améliorée pour les élèves ainsi accueillis. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur le temps périscolaire. Je rappelle ici que les activités périscolaires relèvent de la responsabilité des communes. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI et certains bancs du groupe UMP.)

M. le président. Inutile de crier, mes chers collègues !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . Elles doivent bien entendu, comme n'importe quel service public, respecter l'égalité entre les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap. Tout cela pour vous dire, monsieur le député, que mon ministère, j'en prends l'engagement ici, est tout à fait prêt à faciliter la mise à disposition des AVS que nous avons formés, qualifiés et CDIsés auprès des collectivités qui accepteront de les embaucher sur le temps périscolaire afin qu'ils suivent les mêmes enfants une journée entière. Cela me donne l'occasion d'inviter chacune des communes concernées par les rythmes périscolaires et donc par les rythmes scolaires à s'inscrire dans un projet éducatif local, tant il est vrai que nous serons collectivement meilleurs si nous travaillons ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)