Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2012

35 HEURES

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le Premier ministre : " Revenir sur les 35 heures n'est pas un sujet tabou ", merci d'avoir fait cette déclaration ce matin dans un grand quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez eu raison, car la France est le seul pays au monde à appliquer les 35 heures.
Vous avez eu raison, parce que, entre les exonérations de charges sociales et l'augmentation du nombre de fonctionnaires, les 35 heures, ce sont 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour l'État chaque année, c'est-à-dire, en douze ans, 240 milliards d'euros, soit 15 % de la dette de l'État - de l'argent emprunté pour moins travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Plisson. Qu'avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Marcel Rogemont. Pourquoi ne les avez-vous pas supprimées ?
M. le président. Mes chers collègues, écoutons la question !
M. Bernard Accoyer. Vous avez eu raison, monsieur le Premier ministre, car, depuis les 35 heures, la compétitivité de la France se dégrade. Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient engagé un certain nombre de réformes pour restaurer la compétitivité de la France. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez choisi de les abroger. Pourtant, les 35 heures sont bien au coeur des problèmes de la France.
Votre éclair de lucidité médiatique mérite mieux, monsieur le Premier ministre, que le recadrage immédiat de votre ministre du travail. Il mérite simplement un peu de courage politique (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), pour la compétitivité de la France, pour l'emploi, pour le pouvoir d'achat, pour l'intérêt général.
Ma question est donc très simple : allez-vous céder à l'injonction de votre ministre du travail, ou bien ouvrir ce débat sans tabou ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Plusieurs députés du groupe UMP. Le canard !
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président Accoyer, vous avez, pendant plusieurs années, occupé le perchoir, qui est le signe de la pondération et de la sagesse.
M. Jean-François Copé. Écoutez-le bien, monsieur Bartolone !
M. Michel Sapin, ministre. Je laisserai donc de côté la partie strictement politicienne de votre question, à laquelle M. le Premier ministre a d'ailleurs répondu de manière précise et catégorique. La position du Premier ministre, de l'ensemble du Gouvernement et de la majorité est le maintien à 35 heures de la durée légale du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mais, monsieur Accoyer, si vous souhaitez, comme vous venez de le suggérer, que nous ayons ensemble un débat sur cette question, allons-y et commençons maintenant !
Je vous adresserai, pour ce faire, une question. Pendant dix ans, vous avez été au pouvoir. Pendant dix ans, les 35 heures ont été la durée légale du travail. Pendant dix ans, vous avez exercé, y compris ici, des responsabilités éminentes. Or pendant tout ce temps, vous n'avez pas abrogé les 35 heures. Pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Plisson. Parce qu'ils n'ont aucun courage !
M. Michel Sapin, ministre. Pour une raison simple, que les ministres du travail qui m'ont précédé pourraient eux aussi vous donner : la durée légale du travail permet de savoir quelles sont les heures normales et quelles sont les heures supplémentaires. Au-delà de 35 heures, ce sont des heures supplémentaires, qui sont payées plus cher.
Quand vous demandez l'abrogation des 35 heures, vous demandez la fin des heures supplémentaires ; vous ordonnez la baisse du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés et des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité.
Oui, il faut que l'on puisse discuter dans les entreprises. Nous, nous sommes favorables au débat, à la négociation. Vous, vous êtes pour le diktat. Non au diktat, oui à la négociation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)