Question de : M. Bruno Le Maire
Eure (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2014

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bruno Le Maire. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous êtes un homme de conviction. Quel dommage que votre majorité et votre Président de la République ne vous laissent pas la liberté de les mettre en œuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous êtes pour le déverrouillage des 35 heures : supprimez-les tout de suite, vous rendrez service à l'activité en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous êtes pour la TVA sociale : remplacez le CICE, trop compliqué pour les PME et les TPE, par un allégement immédiat des charges sur les salaires. (Mêmes mouvements.)

Vous êtes pour une réforme de l'indemnisation du chômage : n'attendez pas 2016 pour la réformer et accompagnez immédiatement, aujourd'hui, tous les chômeurs qui cherchent un emploi, une formation ou une qualification.

Monsieur le Premier ministre, vous étiez à Londres il y a quelques jours où vous avez rencontré le Premier ministre britannique, M. Cameron. Vous lui avez dit « My government is pro-business ». Je suis certain que cela lui a fait plaisir ! Je suis certain également qu'après votre départ il s'est dit « Where is the beef ? », « Où sont les réformes ? ». Car les réformes, vous en parlez, mais jusqu'à présent, vous ne les faites pas, monsieur le Premier ministre. Vous vous contentez d'un rafistolage fiscal qui inquiète les Français, les retraités qui voient venir l'augmentation de la CSG, les familles prises en étau entre la baisse du quotient familial et l'allégement des aides familiales, qui inquiète tous ceux qui prennent leur voiture le matin et qui voient augmenter le prix du diesel, qui inquiète tous les commerçants qui n'arrivent plus à payer leur RSI. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Puisque vous êtes un homme de conviction, monsieur Valls, dites-nous quelles sont vos convictions et quelles sont celles du Président de la République si vous les connaissez ! Quel discours devons-nous croire ? Celui que vous tenez à la gauche ou celui que vous tenez à Paris, à Bruxelles, à Berlin et à Londres ?

Sortez de l'ambiguïté, dites-nous vraiment quelle sera votre marche à suivre dans les prochaines semaines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie pour cette question aimable, sympathique, et visant à la paix des ménages. (Sourires.) J'ai déjà eu l'occasion de répondre la semaine dernière à une question relative à l'assurance chômage, mais je rappellerai quelques éléments que chacun a bien en tête.

L'assurance-chômage est gérée par les partenaires sociaux depuis 1958. Ce sont les organisations patronales et syndicales interprofessionnelles qui négocient régulièrement les règles de l'indemnisation du chômage. Elles viennent de le faire au printemps 2014 et le Gouvernement a agréé la convention négociée, laquelle est pleinement entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle comporte des innovations importantes comme l'instauration des droits rechargeables pour les demandeurs d'emploi afin d'encourager la reprise d'activité. Les partenaires sociaux ont fixé au printemps 2016 l'échéance de cette nouvelle convention.

M. Marc Le Fur. On ne demande pas un inventaire, mais une décision !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est de leur responsabilité et en agréant la convention, le Gouvernement s'est lui-même inscrit dans le calendrier. Pour autant, nous ne devons pas nous interdire de parler de l'assurance-chômage d'ici là. Les partenaires sociaux l'ont eux-mêmes prévu puisque, en vertu de la convention, des rendez-vous seront pris tous les six mois pour suivre la mise en œuvre de la situation financière du régime.

Parallèlement, nous travaillons à l'élaboration de la convention tripartite État-Unedic-Pôle Emploi.

Ce sera l'occasion d'avancer, de proposer des pistes pour un meilleur fonctionnement du marché du travail.

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est vrai que nous avons le temps !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Face au déficit du régime, au taux de chômage que nous connaissons, tous les éléments du débat sont posés et je ne doute pas que cette question reviendra à un moment ou un autre. C'est ainsi, en tout cas, que nous devons la traiter, dans le respect absolu des partenaires sociaux.

Cela étant, monsieur Le Maire, le débat ne se situe pas à ce niveau. Dans un instant, le Parlement se prononcera sur un projet de loi essentiel, celui de la transition énergétique, avant d'être saisi du projet de loi de finances initial qui fixe les priorités du Gouvernement. Là est le vrai débat : entre l'action du Gouvernement et vos propositions. Il doit avoir lieu devant les Français, ce que vous faites ici en me posant cette question. Je vous réponds à nouveau très clairement : voulons-nous changer, oui ou non, la réduction du temps de travail et le nombre d'heures travaillées par chaque salarié, dans ce pays, chaque semaine ? Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Voulons-nous passer l'âge du départ à la retraite à 65 ans ? Non ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Voulons-nous économiser 100 ou 150 milliards supplémentaires en mettant en péril le pacte social et le pacte républicain français ? Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP, applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plutôt que de jouer la diversion et d'essayer de nous piéger, jouez votre rôle. Dites clairement aux Français ce que vous voulez : remettre en cause le modèle social.

Puisque vous faites allusion à l'Angleterre, j'ai appris quelque chose lors de mon déplacement en discutant avec les uns et les autres : je ne veux pas d'un projet thatchérien. C'est ce que vous voulez porter, mais nous le refusons car nous voulons au contraire sauvegarder et enrichir le modèle social français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC., vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous êtes en train de couler !