Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

GASPILLAGE ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. J'y associe les soixante-huit députés, sur tous les bancs de notre assemblée, avec lesquels j'ai déposé la proposition de loi sur le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Monsieur le ministre, c'est un fait : en France, 10 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année. Pourtant la précarité s'installe dans des proportions inquiétantes, et nous savons pertinemment que certains produits frais sont dénaturés ou destinés à la méthanisation.

Parce que j'ai grandi dans une famille où l'on ne jette pas un morceau de pain, cette situation me paraît insupportable. La date du 16 octobre a été déclarée par le Gouvernement « Journée nationale de la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Le ministre a participé récemment à Lille, sur une chaîne nationale, à l'émission Gaspillage alimentaire : les chefs contre-attaquent.

Cette présence a constitué un signe encourageant, mais encore faut-il maintenant dépasser la communication et prendre des mesures pragmatiques. Pour lutter contre le gaspillage, il est nécessaire de renforcer l'éducation alimentaire, notamment en restauration collective. Nous avons rencontré de nombreuses associations caritatives, et j'ai moi-même participé à une collecte d'invendus dans une grande surface.

Monsieur le ministre, envisagez-vous d'astreindre toutes les grandes surfaces de plus de 1 000 mètres carrés à mettre en place une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues et encore consommables, au profit d'associations caritatives ? Certaines enseignes ont déjà prouvé leur générosité, et il n'est pas question de revenir sur la défiscalisation du don.

Il est des préoccupations qui doivent transcender les usages politiciens. Le gaspillage alimentaire est de celle-là. Face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, quelles dispositions concrètes envisagez-vous de prendre pour lutter efficacement contre ce fléau de notre société de consommation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, UDI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Decool, je vous prie tout d'abord d'excuser M. Le Foll. Vous interrogez aujourd'hui le Gouvernement sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, et je vous en remercie.

Le gaspillage alimentaire, comme vous l'avez dit, représente vingt kilogrammes de déchets par an et par personne, alors que plus de 3,5 millions de personnes ont recours, chaque année, à l'aide alimentaire en France. Dans ce contexte, un pacte national a été lancé dès 2013 contre le gaspillage alimentaire par Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, dont je veux saluer ici le travail.

La lutte contre le gaspillage alimentaire est l'un des quatre objectifs prioritaires de la nouvelle politique alimentaire présentée la semaine dernière en conseil des ministres. Cet engagement rejoint tout le travail mené par Marisol Touraine et moi-même pour que les associations puissent récupérer, dans les meilleures conditions, les denrées invendues, afin de les redistribuer à ceux qui en ont besoin.

Monsieur le député, votre proposition peut sembler aller dans le bon sens et nous partageons les mêmes objectifs. Mais le moyen proposé, consistant à rendre contraignant et obligatoire les dons aux associations, risque d'avoir un effet contraire.

Tout d'abord, il existe déjà de nombreux accords entre les associations et la grande distribution. Ensuite, comme vous l'avez dit, il existe déjà un dispositif incitatif de défiscalisation. Surtout, un dispositif obligatoire ferait peser une contrainte nouvelle sur les associations qui, vous le savez, disposent de moyens de distribution et logistiques limités. Enfin, il pourrait être tentant pour les grandes surfaces de donner sans trier des volumes importants de denrées non consommables, avec le risque de transférer aux associations la charge de la destruction des denrées non distribuables, ce qui serait dommageable pour elles.

C'est pourquoi le Gouvernement souhaite poursuivre et approfondir les plans et dispositifs existants en mettant davantage l'accent sur les mesures incitatives tout en renforçant la capacité des associations à récupérer et redistribuer de plus grands volumes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)