Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2012

TAUX DE TVA DANS LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Vigier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Depuis quelques jours, les médias bruissent de rumeurs sur une hausse du taux de TVA dans la restauration. Une fois encore, vous vous apprêtez à attaquer le monde de l'entreprise.
Nous nous sommes battus à Bruxelles pour obtenir le taux de TVA réduit dans la restauration, qui a permis de créer 53 000 emplois, de dégager 1,2 milliard de revenus supplémentaires pour les salariés, de préserver 20 000 entreprises...
M. Christian Eckert. Faux !
M. Jean-Pierre Vigier. ...et de maintenir, dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Loire, les cafés, hôtels et restaurants indispensables au lien social et à la vitalité économique. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons appris avec stupéfaction qu'un député socialiste de la commission des finances souhaitait une forte augmentation du taux de TVA dans la restauration. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Il a raison !
M. Jean-Pierre Vigier. Le Gouvernement soutient-il cette initiative ? Si c'est le cas, 100 000 emplois pourraient disparaître !
M. Nicolas Bays. Mensonges !
M. Jean-Pierre Vigier. Madame la ministre, nous vous demandons de confirmer solennellement que vous n'augmenterez pas le taux de TVA dans la restauration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur Vigier, vous m'interrogez sur le rapport que votre collègue Thomas Thévenoud présentera à la commission des finances cet après-midi. Il s'agit d'une contribution utile à l'évaluation que mène actuellement le Gouvernement sur ce sujet, complexe et important. Important au regard du nombre d'entreprises et du nombre de salariés concernés ainsi que du chiffre d'affaires dégagé par cette profession. Important aussi au regard du coût de la mesure d'abaissement du taux de TVA, estimé à plus de 3 milliards d'euros par an.
Il est parfaitement légitime que des parlementaires s'emparent d'un tel sujet et que le Gouvernement s'interroge sur l'utilisation de ces fonds. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Vautrin. Et alors ?
Mme Sylvia Pinel, ministre. J'ai réuni à la rentrée les organisations professionnelles signataires du contrat d'avenir dans la restauration, afin de conduire une évaluation en profondeur, exhaustive et précise du respect des quatre engagements contenus dans le contrat d'avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Bérengère Poletti. Et alors ?
Mme Sylvia Pinel, ministre. Depuis le 24 septembre, nous faisons des réunions régulières sur l'ensemble des sujets concernés par le contrat d'avenir. Nous avons ajouté plusieurs réunions de travail parce que de fortes divergences persistaient entre les restaurateurs et le Gouvernement. (Mêmes mouvements.)
M. Claude Goasguen. Finissons-en !
M. Yves Censi. Assez !
M. le président. Veuillez écouter Mme la ministre, s'il vous plaît !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Cette évaluation sera utile, et le Gouvernement prendra les décisions qui s'imposent. Nous devons, pour cela, travailler avec sérénité et ne pas lancer de polémiques stériles. Qu'en serait-il si le gouvernement précédent avait agi de même et n'avait pas improvisé cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)