Question de : Mme Anne-Yvonne Le Dain
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

LOI SUR LA CROISSANCE

M. le président. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Anne-Yvonne Le Dain. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique Emmanuel Macron, aujourd'hui, vous avez donné le coup d'envoi d'une grande et importante réforme du quinquennat. Elle prendra la forme d'un projet de loi présenté au conseil des ministres puis dans cet hémicycle au cours des prochains mois et porte sur l'attractivité et l'égalité des chances économiques. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

De quoi s'agit-il ? Nous voulons fonder une stratégie cohérente pour remettre de la fluidité, de la facilité et de la confiance dans les rouages parfois grippés de notre économie. (Mêmes mouvements.)

Ce sera donc un ensemble de mesures ciblées, précises et concrètes qui devra être adopté pour donner de l'énergie et créer de nouveaux gisements de croissance, d'emplois et d'initiatives, et libérer l'innovation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, votre projet esquisse plusieurs orientations intéressantes qu'il nous faudra travailler : rénover les professions réglementées, développer les transports en bus, remettre en cause les abus des sociétés d'autoroutes, mais aussi dynamiser l'intéressement salarié par l'actionnariat ou l'épargne, rénover les prud'hommes ou adopter des solutions nouvelles pour le travail le dimanche.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas une question.

Mme Anne-Yvonne Le Dain. Ce sont tous de grands chantiers. Il y aura des réticences, nous ferons des avancées. Monsieur le ministre, avec le New Deal européen lancé par la France et l'Italie, qui va se mettre en œuvre progressivement et mobiliser 300 milliards d'euros, notre majorité actionne donc tous les leviers de croissance.

Car, face aux difficultés, et il y en a, il n'est évidemment pas possible de se résigner ou de baisser les bras. Alors, faire confiance, simplifier massivement et retrouver le sens de l'intérêt général : ce sont ces principes simples qui guident notre action et la vôtre. Aussi, pouvez-vous nous dire quels seront les résultats attendus de votre loi Activité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Rien ! Zéro !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ne soyez pas impatients, il va vous répondre !

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, je vous remercie de votre question. Ce matin, lors du conseil des ministres, une première communication a permis de présenter à la fois l'esprit de ce que sera le projet de loi pour l'activité et quelques premières mesures. Ce ne sont que de premiers axes de réflexion.

L'objectif de ce projet de loi, comme j'ai plusieurs fois eu l'occasion de le dire ici, c'est véritablement de déverrouiller notre économie, de libérer l'activité là où c'est possible, c'est-à-dire de simplifier massivement les règles devenues obsolètes et de préserver les règles utiles là où elles existent, par exemple le monopole officinal, le monopole de l'acte authentique ou le maillage territorial.

M. Jacques Myard. C'est fou !

M. Emmanuel Macron, ministre. Mais partout où des règles inutiles existent, il faut les simplifier parce que les règles inutiles brident l'activité.

M. Thierry Mariani. C'est de la théorie.

M. Emmanuel Macron, ministre. Les règles inutiles écartent de l'activité les plus fragiles, les plus jeunes.

L'objectif de ce projet de loi sera de déverrouiller notre économie, vous l'avez dit, madame la députée. C'est un travail collectif de tout le Gouvernement parce que la restauration de la confiance et cette simplification, nous les ferons toutes et tous ensemble, chacun pour nos départements ministériels.

C'est aussi un travail pour lequel je compte m'appuyer particulièrement sur le Parlement. Car sans les territoires, sans ceux que vous représentez, cela ne sera pas possible. Des idées complémentaires doivent donc abonder ce texte. Une concertation permanente doit être menée, elle a d'ailleurs commencé avec Cécile Untermaier et Richard Ferrand. Ce travail sera mené dans la concertation, négocié, et François Rebsamen est en première ligne sur ce sujet, avec les partenaires sociaux.

Mesdames, messieurs les députés, madame la députée, nous ne réussirons ce travail collectif que si nous gardons à l'esprit deux principes simples. Le premier, c'est que libérer, dans beaucoup de situations, c'est accroître les droits. Le second, c'est que l'intérêt général, et vous le savez comme moi, doit passer devant tous les corporatismes. Car nos premiers ennemis, ce seront les corporatismes. (Applaudissements plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)