Question de : Mme Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

BUDGET DE LA MISSION OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Gabrielle Louis-Carabin. Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu'accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette priorité s'était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la croissance et à consolider le pouvoir d'achat de nos compatriotes.

C'est la troisième année que ce budget est en hausse, avec une progression significative de 2,6 % des crédits affectés à cette mission, qu'il est essentiel d'inscrire dans la durée à travers un cadre juridique stable. Plus qu'une volonté politique, cette augmentation doit inévitablement se traduire dans les faits, s'ancrer dans la réalité, afin de stimuler et de structurer mieux encore tout le potentiel des outre-mer.

Quels seront, madame la ministre, les apports du pacte de responsabilité et de solidarité ? Qu'en est-il de la mise en œuvre en outre-mer du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE ? L'économie sociale et solidaire ne devrait-elle pas être une des solutions innovantes susceptibles de favoriser l'emploi, dont le développement demeure très fragile ? Quels sont les axes de votre politique en faveur de la continuité territoriale ?

Autant de questions qui m'amènent à vous demander de nous indiquer les grandes priorités de votre feuille de route.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Il est vrai madame la député, que ce Gouvernement a fait du développement des outre-mer une priorité. C'est la raison pour laquelle le projet de budget pour les outre-mer est effectivement en hausse de 2,5 %, en dépit du contexte que nous connaissons. C'est qu'il nous faut absolument pérenniser les politiques publiques destinées à lutter contre ce fléau que constitue le chômage, qui atteint des taux si élevés dans nos territoires d'outre-mer.

Les grandes priorités de ce budget sont l'emploi, la formation, la jeunesse, l'investissement public. Il s'agit de relancer des secteurs qui, tel le logement social, sont susceptibles de créer les emplois dont nous avons besoin.

La mise en œuvre du pacte de responsabilité en outre-mer est également un des axes de ma feuille de route. Quant au CICE, son taux, de 6 % en métropole, sera majoré dans les outre-mers, où il sera porté à terme à 9 %, de manière à ce que les entreprises bénéficient d'un allégement des coûts sociaux.

Afin de garantir le respect du pacte social dans les outre-mers, nous nous efforçons d'y améliorer les conditions de la vie quotidienne, notamment des jeunes. C'est la raison pour laquelle j'ai renforcé le dispositif de continuité territoriale. Il s'agit notamment de le rendre plus efficace pour faciliter le départ des jeunes en formation, tout en en précisant les critères sociaux afin qu'il ne soit pas ouvert à tous les vents.

Responsabilité et développement : tels sont nos objectifs pour les outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)