Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

SUSPENSION DE L'ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Denis Jacquat. Monsieur le Président, ma question, à laquelle s'associe Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le Premier ministre.

Après plus de deux ans de flou, votre ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient d'annoncer la fin de l'écotaxe, au grand dam de beaucoup d'acteurs de la vie politique de notre pays.

Cette annonce brutale est une reculade royale et coûteuse. En dépit des doutes exprimés par votre ministre des finances et des interrogations du précédent secrétaire d’État aux transports, vous prétendez ne voir « aucun propos contradictoire ».

Pourtant le malaise, et surtout une série de questions sans réponse, subsistent.

Tout d'abord, où l'État trouvera-t-il les 400 millions promis à l'Agence de financement des infrastructures en France, l'AFITF, qui auraient dû être prélevés sur les 600 millions de recettes attendues de la taxe poids lourds ? Est-ce le contribuable qui va payer ?

Ensuite cette rupture de contrat se révèle hors de prix, vos amis du parti socialiste eux-mêmes estimant qu'elle coûtera un milliard d'euros sur un an. Enfin, que deviendront les emplois ? La plateforme technique d'Ecomouv', implantée sur l'ancienne base aérienne de Metz-Frescaty, compte 157 employés. Ecomouv', c'est également 130 douaniers, qui rappellent que ce site a été choisi pour compenser les effets des restructurations militaires.

La solution miracle serait, selon votre ministre de l'écologie, une taxe sur les sociétés d'autoroutes. Or vous savez pertinemment qu'une augmentation de cette taxe sera répercutée sur le prix du péage.

Je vous rappelle, monsieur le Premier ministre, que l'écotaxe a été votée par 526 députés. Les délégués syndicaux d'Ecomouv' crient au scandale et au déni de démocratie. Ils voient également dans cette décision un mauvais signe pour la transition énergétique et une absurdité financière à l'heure où tout le monde « se serre la ceinture ». Monsieur le Premier ministre, que leur répondez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous avez raison, monsieur le député Denis Jacquat, de déplorer la situation des salariés d'Ecomouv', car ce ne sont pas eux qui ont fait le choix, pour la première fois en France, de confier à une société privée le recouvrement d'une taxe. Ce ne sont pas eux qui ont fait le choix d'un dispositif dans lequel les frais de fonctionnement d'Ecomouv' devaient absorber 40 % du produit de la taxe. Ce ne sont pas eux qui ont fait le choix, qui apparaît aujourd'hui comme la cause originelle de l'échec, de reporter sur les chargeurs le coût du principe pollueur-payeur, suscitant des mouvements auxquels certains d'entre vous ont participé.

Dès le mois de juin, le Gouvernement a tenté d'améliorer le dispositif, en limitant son périmètre à 4 000 kilomètres de routes non concédées.

Mais devant l'incompréhension suscitée par cette situation et les difficultés à faire comprendre la justice du principe, le Gouvernement a décidé de suspendre sine die ce contrat. Cependant chacune des parties à l'accord intervenu entre les transporteurs et le Gouvernement reconnaît clairement qu'il est naturel que les transporteurs participent financièrement à l'entretien des infrastructures de notre pays.

Un groupe de travail a été créé dans l'objectif de trouver des recettes de substitution à hauteur de ce qui était attendu du contrat avec Ecomouv'.

M. Jean-Luc Reitzer. Bon courage !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Ce groupe, que je préside, doit se réunir dès jeudi afin de faire au plus tôt des propositions. Plusieurs sont d'ores et déjà sur la table.

Même si le Gouvernement est sensible aux inquiétudes exprimées par les douaniers et les salariés d'Ecomouv', cela ne change rien à notre objectif, qui est le financement des infrastructures. Seules les modalités changeront et nous prendrons des décisions très rapidement à cet égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)