Question de : Mme Bernadette Laclais
Savoie (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Bernadette Laclais. Ma question s'adresse au Premier ministre.

La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, qui vient d'être adoptée par notre assemblée, confirme dans son article 9 l'importance du report modal de la route vers le rail.

Le projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, avec son volet relatif au transport de marchandises, s'inscrit pleinement dans cet esprit.

En effet, la liaison Lyon-Turin est un grand projet écologique, visant à réduire les rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère du massif alpin. L'enjeu est considérable, puisque dans ce massif, qui s'étend, au sens européen, du Léman à la Méditerranée, l'année dernière ce sont plus de 2,6 millions poids lourds qui ont circulé, rejetant plus de 2,5 millions de tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, sur 350 à 400 kilomètres.

C'est un grand projet économique : rappelons que l'Italie est l'un des tous premiers partenaires économiques de notre pays. Et nous connaissons, depuis les accidents qui ont eu lieu dans les tunnels routiers du mont Blanc et du Fréjus, l'insécurité que représentent les longs tunnels routiers.

L'Europe a lancé récemment un appel à projets sur les infrastructures de transport et les pays ont jusqu'au mois de février pour faire leurs propositions. Pour le Lyon-Turin, le financement pourrait être pris en charge à 40 % par l'Europe et à 35 % par l'Italie. C'est donc un grand projet de relance économique, pour l'emploi, laissant 25 % de son coût à la charge de la France.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement entend-il bien répondre à l'appel à projets dans les délais fixés par Bruxelles ? Et demandera-t-il avec ambition l'inscription du Lyon-Turin dans les projets à financer ?

Enfin, pour ce qui est de la part de financement de la France, après les déconvenues de l'écotaxe – dispositif que la précédente majorité avait hélas si mal engagé –, serait-il possible, à l'image de ce que font les Autrichiens pour financer le tunnel du Brenner, de s'inspirer du principe posé dans la directive « Eurovignette » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. La liaison Lyon-Turin est un projet essentiel pour le développement des liens économiques entre la France et l'Italie. Elle aura en outre un impact considérable s'agissant du report modal et de réduction de la pollution dans les vallées alpines. Près d'un million de poids-lourds par an seront ainsi reportés de la route vers le rail.

La France ne peut pas rester à l'écart des grands flux de transport, des dynamiques économiques, alors que des projets comparables sont réalisés dans toute l'Europe.

Des étapes essentielles et concrètes du projet ont été franchies en 2014, avec le percement de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, en Italie, et la signature du marché de réalisation de la galerie de Saint-Martin-la-Porte, en France.

Les travaux représenteront le plus grand chantier du début du siècle, mobilisant des entreprises et des forces vives des deux côtés des Alpes, contribuant à la relance de l'économie dont nos pays ont besoin.

Concernant le financement de la part française du projet, compte tenu de la subvention européenne attendue, il s'inscrit dans la politique générale de financement des infrastructures, et la question particulière d'une ressource tirée d'une vignette fait partie des études en cours.

J'ai déjà rencontré à deux reprises mon homologue italien, M. Lupi. Ensemble, nous sommes convenus d'avancer vers une gouvernance rénovée du projet. Nous avons également décidé de mettre en place une procédure de certification des coûts.

Enfin, pour vous répondre précisément, madame la députée, je suis heureux de vous confirmer que les deux gouvernements ont décidé de déposer conjointement, avant le 26 février 2015, un dossier pour obtenir la reconnaissance de grand projet européen et une subvention qui sera importante pour ce grand projet, pour la France, pour l'Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)