Question de : Mme Michèle Bonneton
Isère (9^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2014

QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Mme Michèle Bonneton. Madame la ministre de l'écologie, deux décrets viennent d'être abrogés. Ils prévoyaient le contrôle, dans les lieux fréquentés par les enfants, de trois polluants de l'air : les formaldéhydes et le benzène, que l'on trouve principalement dans le mobilier, les revêtements de sol et les peintures, ainsi que le dioxyde de carbone. Pour les enfants de moins de 6 ans, dans les crèches et les écoles maternelles, la mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Pour les enfants scolarisés à l'école primaire, elle devait entrer en vigueur en 2018. Ces décrets méritaient à l'évidence des corrections, car leur contenu impliquait un coût trop élevé des contrôles. Cependant, il existe des kits de tests fiables, dont le coût est limité à quelques dizaines d'euros.

Madame la ministre, je vous sais attentive à ces questions, et vous n'êtes pas sans savoir que plus les enfants sont jeunes, plus ils sont sensibles aux polluants de toutes sortes. De plus, le formaldéhyde et le benzène sont classés par l'OMS parmi les produits cancérigènes. Il est reconnu que la pollution de l'air, tout particulièrement de l'air intérieur, est en grande partie responsable de la forte augmentation des bronchiolites, de l'asthme et des allergies.

Aussi est-il fondamental que les collectivités locales, les équipes pédagogiques et les parents prennent conscience de l'importance de la qualité de l'air que respirent les enfants en milieu fermé, de façon à ce que les responsables changent leurs pratiques et leurs exigences lorsqu'ils effectuent des achats, pour agir préventivement. Il est nécessaire d'aérer les bâtiments, de ne pas utiliser des produits ménagers ou des peintures contenant des produits toxiques, de ne pas installer du mobilier contenant des colles.

Par ailleurs, des entreprises ont investi pour assurer cette activité de contrôle de l'air, dont elles pensaient qu'elle serait mise en place en 2015.

Madame la ministre, vous avez déclaré vouloir mettre en place un guide de bonnes pratiques à l'intention des différentes catégories d'intervenants auprès des enfants. C'est une très bonne initiative, mais elle ne peut remplacer le contrôle de la qualité de l'air intérieur. Aussi, madame la ministre… (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. Merci, madame Bonneton.

La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. En effet, madame la députée, en accord avec la ministre de la santé et la secrétaire d'État à la famille, en charge des crèches, j'ai pris la décision de simplifier les normes. Les maires sont écrasés sous un certain nombre de normes.

M. Guy Geoffroy. C'est un abandon de l'État !

Mme Ségolène Royal, ministre. Je partage la préoccupation qui est la vôtre : notre objectif est justement d'assurer la qualité de l'air intérieur, notamment pour les jeunes enfants qui vivent dans des espaces clos. Mais il faut aussi prendre en compte la difficulté d'application d'un certain nombre de normes, ainsi que leur coût, estimé à près de 600 millions d'euros compte tenu de l'obligation, pour toutes les crèches et toutes les classes de toutes les écoles – d'abord en primaire, puis au collège et enfin au lycée –, de procéder à des calculs de la pureté de l'air en passant par des organismes agréés. Ce contrôle devait avoir lieu tous les sept ans mais ne prévoyait pas d'obligation de remédier à la pollution.

J'ai donc préféré mettre en place un système beaucoup plus simple et moins coûteux. Ce plan passe d'abord par la distribution de kits qui permettront de mesurer la présence des produits chimiques que vous évoquez ; je fais confiance aux mairies pour prendre les dispositions en conséquence. Il passe ensuite par la diffusion d'un guide pratique que je présenterai et distribuerai à tous les parlementaires qui pourront les relayer dans les mairies : ce guide rappelle des gestes très simples relatifs à l'aération des locaux et donne des indications sur le choix de produits d'entretien sans pesticides, ainsi que sur le contrôle des meubles, des peintures et des revêtements.

Je pense que les services techniques des mairies pourront parfaitement assumer leurs responsabilités sans subir des normes et des coûts exorbitants au regard de l'objectif recherché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Terrasse. Il faut être pragmatique !