Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2012

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, vous avez parlé de redressement dans la justice. Comment peut-il y avoir redressement du pays lorsque l'on met à mal la compétitivité des entreprises et que l'on s'en prend au pouvoir d'achat des classes moyennes ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit ici même que les classes moyennes seraient épargnées. Comment avez-vous pu dire cela alors que vous vous en prenez au pouvoir d'achat des ouvriers, des employés et des enseignants qui font des heures supplémentaires et prennent vos mesures de plein fouet ? (Mêmes mouvements.)
Pendant la campagne électorale, vous avez affirmé que le principe des heures supplémentaires et leur défiscalisation seraient maintenus dans les entreprises de moins de vingt salariés. Mensonge !
Comment, en outre, avez-vous pu imaginer un dispositif aussi scandaleux que la rétroactivité ? Sous la pression de l'opposition, vous avez dû faire marche arrière alors que vous vouliez enlever le bénéfice des heures supplémentaires déjà travaillées aux neuf millions de salariés concernés ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Comment avez-vous pu céder au diktat de la CGT qui demandait la tête des heures supplémentaires depuis de nombreuses années, au mépris de ces neufs millions de salariés ? Comment pouvez-vous opposer en permanence celles et ceux qui n'ont pas d'emploi avec celles et ceux qui effectuent des heures supplémentaires ? (Exclamations et protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ils ne volent ni ne prennent le travail de personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ils travaillent parce que les carnets de commandes se remplissent ; ils symbolisent la valeur travail et vous leur faites les poches pour financer les mesures de votre paquet fiscal. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP.) Vous parlez de justice, mais ce que voient ces neuf millions de salariés, c'est l'injustice !
Monsieur le Premier ministre, quand renoncerez-vous à l'idéologie ? Quand entendrez-vous le message de ceux qui portent la valeur travail ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, depuis plus de deux siècles, notre République a proféré à la face du monde un certain nombre de principes contenus dans la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, en particulier dans son article 13 selon lequel chacun doit contribuer aux charges de la nation à raison de ses moyens.
Déroger à ces règles constitue une anomalie par rapport à des principes républicains que nous voulons universels. Une telle dérogation doit donc être fondée sur certains critères.
Le premier d'entre eux est sans doute celui selon lequel ces dérogations ne doivent pas affaiblir la position de la France.
M. Claude Goasguen. Et alors ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Or, depuis l'été 2007, la mesure que vous défendez avec beaucoup de véhémence est financée exclusivement par l'emprunt, du premier au dernier euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Depuis cette date, il en coûte en emprunt au pays, et cela continûment, entre 4,5 et 5 milliards d'euros.
Il faut aussi, au minimum, que les objectifs qui ont justifié la dérogation soient atteints. Je me permets de vous rappeler que l'un d'eux était de réduire le chômage. Il a pourtant augmenté et touche un million de personnes supplémentaires depuis cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy et Mme Catherine Vautrin. On verra vos résultats !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Vous vouliez aussi que davantage de travail soit offert à nos concitoyens. Vous savez comme moi qu'il n'y a pas eu plus d'heures supplémentaires après la mesure que vous avez mise en place - un rapport parlementaire transpartisan en a apporté la preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Bref, cette mesure a un coût exorbitant, elle déroge aux principes universels de la Déclaration des droits de l'Homme, et elle ne remplit pas les objectifs énoncés par le gouvernement qui l'avait mis en place, soutenu par la majorité de l'époque. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. On en reparlera !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Monsieur le député, il me semble que vous êtes partie prenante dans la compétition interne pour la direction d'une grande formation de l'opposition. Dans ces circonstances, je comprends que l'on ait tendance à faire plutôt dans le sommaire que dans l'élaboré ; plutôt dans le bruyant que dans le pertinent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans un tel cadre, l'agitation est souvent préférée à la réflexion. En vous écoutant, il m'a semblé que vous ménagiez toutes vos chances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)