Question de : M. Philip Cordery
Français établis hors de France (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2014

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philip Cordery. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

L'Europe est au bord de la déflation. Voilà l'héritage de M. Barroso et de dix ans de majorité de droite en Europe ! Au lieu de mettre en œuvre des politiques de soutien à l'investissement, ils ont fait le seul choix de l'austérité, enfonçant l'Union européenne dans une crise profonde. Même l'Allemagne voit aujourd'hui sa croissance ralentir. Il est donc urgent d'agir afin d'éviter de connaître la spirale infernale de la déflation que le Japon a connue dans les années quatre-vingt-dix.

Reprenant une demande de la France qui fut portée pendant la campagne par les socialistes européens, le nouveau président de la Commission européenne a annoncé un plan d'investissement de 300 milliards d'euros. L'Allemagne y a répondu positivement à l'occasion de la visite à Berlin de MM. Sapin et Macron. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce nouvel état d'esprit, et je salue la détermination du Président de la République, qui, depuis son élection en 2012, porte à chaque Conseil européen cette nécessaire réorientation de l'Union vers la croissance et l'emploi.

Notre priorité est maintenant de donner un contenu réel à ce plan, qui pourrait se focaliser sur cinq priorités : la transition énergétique, la mobilité durable, la recherche, le numérique et l'emploi des jeunes. Sa mise en œuvre doit permettre de mobiliser des fonds privés, certes, mais également des fonds publics, car, en cette période de crise, nous ne pouvons nous contenter d'attendre les efforts privés, la puissance publique doit initier la relance de l'Union européenne…

M. Claude Goasguen. Avec quel argent ?

M. Philip Cordery. …par l'émission d'euro-obligations dédiées spécifiquement au financement des grands chantiers, par la taxe sur les transactions financières ou un plan d'épargne européen. L’Union européenne doit mobiliser des ressources nouvelles en dehors du budget européen. Les contributions nationales à ce plan devraient par ailleurs être exclues du calcul du déficit budgétaire.

M. Yves Fromion. Ben voyons !

M. Philip Cordery. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous informer des intentions de la France quant au financement de ce plan de relance européen et nous dire quels chantiers prioritaires en France pourraient en bénéficier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Effectivement, monsieur le député Philip Cordery, la situation économique dans la zone euro est la priorité numéro un, et elle sera au cœur des travaux du Conseil européen qui se réunit les 23 et 24 octobre prochains. Le manque d'investissement est aujourd'hui tel, dans l'ensemble de l’Union européenne, que nous avons aujourd'hui du retard par rapport au niveau de l'investissement public et privé d'avant la crise de 2008. L'investissement public est en Europe, aujourd'hui, à un niveau inférieur, par exemple, à celui de l'investissement public aux États-Unis. Il représente moitié moins en proportion du PIB : 2 % du PIB en Europe ; 4 % du PIB aux États-Unis, qui ne sont quand même pas un pays réputé pour être particulièrement soviétique. Il y a dans ce retard de l'investissement non seulement quelque chose qui est préjudiciable à l'activité présente et peut concourir à cette longue stagnation que montrent malheureusement les chiffres d'une croissance atone et d'une inflation extrêmement basse, mais aussi quelque chose qui peut mettre en cause notre potentiel de croissance future. Nous prenons du retard par rapport à l'avenir.

C'est pourquoi vous avez raison de dire, monsieur le député Cordery, que nous nous sommes battus et que nous avons soutenu la proposition du nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour qu'il donne la priorité à un plan de soutien aux investissements. Le président Juncker a annoncé un plan de 300 milliards d'euros d'investissements publics et privés au cours des trois prochaines années. Dans quoi ces investissements doivent-ils aller ? Tous les pays d'Europe sont concernés. En Allemagne, aujourd'hui, on débat d'un investissement de 80 milliards d'euros dans les infrastructures. Dans beaucoup de pays, ceux d'Europe de l'Est mais aussi ceux de la péninsule Ibérique, on débat de l'investissement dans les infrastructures énergétiques. Nous-mêmes, nous aurons besoin d'investir dans la transition énergétique, mais c'est plus particulièrement dans l'énergie, dans le numérique, dans la recherche et dans l'innovation que nous voulons que ce plan d'investissement nous permette de relever notre potentiel de croissance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)