Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2014

PAQUET CLIMAT-ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.

M. François-Michel Lambert. Permettez-moi au préalable, monsieur le président, de saluer la présence des représentants des jeunes chambres économiques françaises, qui tiennent aujourd'hui à l'Assemblée leur rendez-vous Parlement-entreprise afin de développer les échanges indispensables entre le monde de l'entreprise et les députés.

Monsieur le Premier ministre, les chefs d'État et de gouvernement européens se réunissent demain et après-demain à Bruxelles pour un Conseil européen qui doit décider de notre avenir énergétique et climatique. L'enjeu est capital. Il s'agit de lutter contre le réchauffement climatique, de créer les emplois de demain, d'enclencher une révolution industrielle d'avenir. C'est aussi capital pour notre balance commerciale et notre indépendance énergétique.

Ce pacte européen sur la transition énergétique définira en grande partie la position de l’Union européenne lors de la conférence Paris Climat qui se tiendra à la fin de l'année 2015, et sera gage de sa réussite. Chacun mesure donc l'importance du rendez-vous des deux prochains jours. Or les désaccords entre États membres sont connus et la négociation sera extrêmement serrée.

C'est la raison pour laquelle la France doit être ambitieuse. Elle doit être moteur de cette transition énergétique européenne, elle doit être à la tête des pays les plus volontaires. Pour cela, le Gouvernement doit soutenir un triple objectif clair et impératif pour 2030 : un objectif minimum de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre ; un objectif contraignant de 30 % d'énergies renouvelables, répartis entre les pays ; un objectif contraignant de 30 % de gain d'efficacité énergétique.

Monsieur le Premier ministre, avec Ségolène Royal, vous avez eu le courage d'enclencher la transition énergétique en France. Il faut maintenant l'initier en Europe. Pouvez-vous nous préciser comment la France défendra le triple objectif que je viens d'évoquer, pour qu'elle soit à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, vous avez fort bien résumé les enjeux de ce Conseil européen qui commence demain. C'est en effet un rendez-vous crucial, et pas un rendez-vous facile, parce que les pays européens ont des modèles énergétiques très différents. Ils doivent montrer leur force et leur capacité, le reste du monde les regarde et saura si l'Europe, au regard des enjeux de la conférence Paris Climat de l'année prochaine, aura la volonté, l'intelligence, la sagesse de se mettre d'accord sur des objectifs communs.

Il y a trois bonnes raisons pour que l'Europe réussisse à se mettre d'accord. D'abord, elle a une responsabilité à l'égard de la planète et elle doit préparer l'après-pétrole et l'après-charbon, avec l'objectif d'au moins 40 % de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Ce sera demain la position de la France, qui sera d'autant plus en position de force que, grâce à vous, grâce à l'Assemblée nationale et grâce au vote de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, nous avons pris nos responsabilités, nous avons montré notre ambition écologique et nous avons fait en sorte de pouvoir être un pays leader au niveau européen pour obtenir ces objectifs.

M. Bernard Accoyer. Grâce au nucléaire !

Mme Ségolène Royal, ministre. La deuxième, c'est que nous savons qu'il faut avoir vraiment confiance dans nos industries d'avenir. Disons-nous que ce défi climatique doit nous permettre de déclencher la croissance verte, la création d'emplois et la sortie de crise.

La troisième, c'est notre responsabilité à l'égard des pays qui subissent le plus durement le réchauffement climatique. Comme le disait Ban Ki-moon, au sommet de New York pour le climat, l'Europe est très attendue parce que, de l'accord qui sortira demain, dépendra la possibilité d'un nouveau souffle et d'un nouvel espoir pour obtenir, à Paris aussi, des engagements concrets et opérationnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)